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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00004

    TJ 09122, 28 avr. 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUYM AFFAIRE : [L] [O] C/ [N] [O] époux [S] [E] NAC : 35E Le 28/04/2026 : 1 ccc à Me CHHUA et 1 ccc à Me BOUCHE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11fc7cdc6046d47e3f467
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00253

    TJ 09122, 28 avr. 2026, RG 25/00253

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU4F AFFAIRE : [B] [A], [E] [A] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, [Q] [O] NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11fc3cdc6046d47e3f406
  • tj MEE - incident tj09122 n° 25/00913

    TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 25/00913

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00913 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSSS MINUTE N° : NAC : 58H copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935d7cdc6046d472ee70c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj09122 n° 25/00535

    TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 25/00535

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00535 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSDP MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935d3cdc6046d472ee6b7
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/00998

    TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 24/00998

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/00998 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPPZ MINUTE N° : NAC : 51A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935cfcdc6046d472ee658
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/00327

    TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 24/00327

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 24/00327 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNLZ MINUTE N° : NAC : 62B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935cbcdc6046d472ee5fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00183

    TJ 09122, 17 avr. 2026, RG 26/00183

    MINUTE N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVUC AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [G] [F] NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 17 Avril 2026 Le 17 Avril 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2cccdc6046d47a03f33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00234

    TJ 09122, 17 avr. 2026, RG 26/00234

    MINUTE N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVYD AFFAIRE : [I] [W] C/ [Q] [M] NAC : 50Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 17 Avril 2026 Le 17 Avril 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2c9cdc6046d47a03f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00093

    TJ 09122, 17 avr. 2026, RG 26/00093

    MINUTE N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVKB AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A.R.L. NET SERVICE NAC : 59E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 17 Avril 2026 Le 17 Avril 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2c6cdc6046d47a03eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00886

    TJ 09122, 17 avr. 2026, RG 25/00886

    MINUTE N° : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTQH AFFAIRE : [Y] [L] C/ [G] [S] NAC : 52B JUGEMENT du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX du 17 Avril 2026 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2c3cdc6046d47a03e5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/01362

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 25/01362

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUVO NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : Carine LEBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2bfcdc6046d47a03e2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01325

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01325

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/01325 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQMG NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2bccdc6046d47a03dd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01249

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01249

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP65 NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2b9cdc6046d47a03d74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01162

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01162

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWK NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : Carine LEBRETO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2b5cdc6046d47a03d44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01006

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01006

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWW NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2b2cdc6046d47a03cef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00981

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/00981

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPN7 NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2aecdc6046d47a03c87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00181

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/00181

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMU6 NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2a8cdc6046d47a03c1a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 24/00096

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/00096

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMPV NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2a5cdc6046d47a03bcf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 21/01173

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 21/01173

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 21/01173 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CDFC NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2a0cdc6046d47a03b4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01358

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 23/01358

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01358 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMGW MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb45cdc6046d476004c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1