Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00239
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00239
N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXED Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXED Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [K]
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00239
TJ 10387, 27 avr. 2026, RG 26/00239
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 avril 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00239
TJ 06069, 24 avr. 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX6U Madame [W] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Avril 2026, Minute n° 26/243 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00239
TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00239
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD7I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00239
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00239
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3O JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00239
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00239
N° RG 26/00239 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUY N° MI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00239
TJ 01053, 13 avr. 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZJ N° Minute : 26/00196 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
-
ca other ca_paris n° 26/00239
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n°239, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAJV Décision déférée à
-
tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/00239
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/00239
DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3K6Z AFFAIRE : [P] [E] / [Z] [R] épouse [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : [Z] DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00239
TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 26/00239
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj31555 n° 26/00239
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 26/00239
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZZB OBJET : Résolution du plan et liquidation judiciaire NAC : 4AG AFFAIRE : E.A.R.L. LES GLEYZES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 25 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00239
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 26/00239
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00239
TJ 68066, 16 mars 2026, RG 26/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Mars 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZ6 Mme [S] [X] épouse [P] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonctio
-
ca other ca_nimes n° 26/00239
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00239
Ordonnance N°225 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4FB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mars 2026 [Z] C/ [W] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00239
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00239
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00239 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVE6 RG N°24/1371 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_metz n° 26/00239
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00239
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO N° RG 26/00239 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DII7 DEMANDEUR : M. [Y] [V] [F] ÉLECTEUR : M. [Y] [V] [F] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 5 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00239
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00239
/ N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD26 Minute N° 26/250 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 [I] 2026 pour notification à [I] [E] contre signature d’
-
ca other ca_douai n° 26/00239
CA Douai, 15 févr. 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT4N Minute électronique Ordonnance du dimanche 15 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 19 Mars 1996 à [Localité 1] [X] [P]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00239
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3U
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles