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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 25/00065

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00065

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC CHARGÉ DU RECOUVREMENT - SIP [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbffcdc6046d47e12f07
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00065

    CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00065

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a12bcdc6046d47ee6fc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00065

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00065

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJI SCI DU PUITS C/ M. [H] [T] Mme [W] [E] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. DU PUITS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3573cdc6046d47b28cba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00065

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00065 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EBA3 N° MINUTE : 25/ 161 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Madame [Z] [P] [A] [R] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE: C.P.A.M. DE LA [Localité 2] Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c56cdc6046d471ceaf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00065

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNPD C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab8dcdc6046d473ee0d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00065

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG7X Page -- N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG7X Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : Madame [V] [J], exerçant son activité de coiffure à l’enseigne [J] COIFFURE, C/ La Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG), agissant poursuites et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997c5cdc6046d47d3edce
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 25/00065

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00068 N° Rôle : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0294dcdc6046d470774f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00065

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00065

    RG - N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKD formule exécutoire le : à Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Créancier poursuivant Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df67cdc6046d4743e773
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00065

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/00065

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEUK DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1693cdc6046d47a7408e
  • ca other ca_nancy n° 25/00065

    CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/00065

    ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de longwy 24/00004 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62ef2cdc6046d472272a6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00065

    TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00018 DOSSIER : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLK JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société, [1] - 477316, [Adresse 1], [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab92cdc6046d472e36bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00065

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYEW N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1975acdc6046d47b0dbe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00065

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GM4 JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49e85cdc6046d4797a99c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00065

    TJ 24037, 4 mars 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00032 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5EB CODE NAC :53B JUGEMENT DU 04 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22188cdc6046d475ada07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00065

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLN4 AFFAIRE : [M] [C] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac39fcdc6046d47b7fe51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00065

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEK2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [Q] [D] DEMANDERESSE OPH [L

    Lire la décision → Vérifier la source 699914efcdc6046d472e269c
  • ca other ca_noumea n° 25/00065

    CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 25/00065

    N° de minute : 2026/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre sociale N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V4Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/00105) Saisine de la cour : 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69940828cdc6046d47a6c6a6
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00065

    TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 25/00065

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Février 2026 N° RG 25/00065 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ44 N° MINUTE 26/00106 AFFAIRE : [A] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f3b1cdc6046d47860e88
  • tj Expertise tj36044 n° 25/00065

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/24 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00065 N° Portalis DBYE-W-B7J-D73H [T] [Z] [P] C/ MDPH DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8efcdc6046d47c0f890
  • ca other ca_dijon n° 25/00065

    CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/00065

    [V] [U] C/ S.A.S. [11] S.E.L.A.R.L. SELARL [J] [1] Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00065 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a480cdc6046d4729399b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1