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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00252 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00252

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00252

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7LN du 28 Avril 2026 affaire : [U] [P] épouse [G], [Adresse 1] c/ [V] [W] [T] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Brigitte CAMATTE l’an deux mil vingt si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10cd4cdc6046d47e270d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00252

    TJ 87085, 27 avr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVOM Ordonnance du 27 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00252

    TJ 51454, 23 avr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLWW MINUTE : 26/110 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f10cdc6046d474c2d00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00252

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL5P N° Minute : 26/00208 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678d8cdc6046d47efcf5b
  • tj Envoi en médiation tj26362 n° 26/00252

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00252

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5RA DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b802cdc6046d474acb05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00252

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00252

    DOSSIER : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QK72 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b292ecdc6046d4715c952
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00252

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00252

    - N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK36 N° de minute : 26/00246 Copie Conforme délivrée le : à : Me François MEURIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ec8cdc6046d479ea498
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00252

    TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 26/00252

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5R ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ebacdc6046d47d358c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00252

    TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00252

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37B Rang n° 26/263 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96728cdc6046d47d05660
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00252

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00252

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJF7 Minute : 26/252 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7070fcdc6046d4739fe32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00252

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B5M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00469 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a63cdc6046d475da3eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00252

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00252

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2SL ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58cbccdc6046d47a81e31
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj54395 n° 26/00252

    TJ 54395, 9 mars 2026, RG 26/00252

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00252 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbfb3cdc6046d471dfbba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00252

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RYC Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f799cdc6046d47f6e8a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00252

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00252

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00252 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46X Le 17 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [S] [B], greffière stagiaire en

    Lire la décision → Vérifier la source 69973945cdc6046d47f95eac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00252

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ccccdc6046d47463008
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00252

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00252 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSE N° de Minute : 26/217 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [R] [D] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69863df8cdc6046d47450158
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00252

    TJ 59350, 4 févr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ce2fcdc6046d472d5f73
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00252

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00252

    COUR D'APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YZS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e2becdc6046d47f28cc6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00252

    TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00252

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YSN - Isolement Monsieur [N] [I] né le 24 Février 2005 à [Localité 2] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 janvier 2026 à Par Emmanuelle WI

    Lire la décision → Vérifier la source 6981092acdc6046d47ad6400

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1