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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00205

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4a5cdc6046d475e598a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00205

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00205

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEJ N° minute : 26/00975 Société [1] Non comparante, ayant pour représentant Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T 04 C/ URSSAF ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66a83cdc6046d47eec8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00205

    TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAH N° de Minute : 26/101 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a01cdc6046d4715e684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00205

    TJ 24322, 24 mars 2026, RG 25/00205

    NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER7J AFFAIRE : S.A.R.L. C.D PAYSAGE Monsieur [J] [N] C/ S.A.R.L. SOMADIS S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. C.D PAYSAGE I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb46dcdc6046d473a5c29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00205

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGIE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 Madame, [J], [C] épouse, [V] c/ Monsieur, [X], [N] DEMANDERESSE Madame, [J], [C] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f740cdc6046d47d0d809
  • tj Réouverture des débats tj50147 n° 25/00205

    TJ 50147, 19 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAQH Affaire : , [H], [S] C/ S.A.S.U. HASMANN MOTORS SPEEDY,, [Y], [I] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FOURMONT CE + CCC à Me D'ALLARD CCC à la S.A.S.U. HASMANN MOTOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b10acdc6046d47b2f82b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00205

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00095 Nature : 88A N° RG 25/00205 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNJ [T] [C] c/ CPAM BOUCHES DU RHONE Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02dbecdc6046d4707cd6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00205

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00205

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEN Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9116bcdc6046d47f2869e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00205

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00205 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3EN Minute : JUGEMENT DU 10 mars 2026 [J] [E] [Z] [D] épouse [E] C/ [P] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2600acdc6046d47608477
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00205

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMA3 N° Minute : DEMANDERESSE : [1] Débiteur(s), trice(s) : [U] Copie délivrée le : à : Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e27ecdc6046d478b27a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00205

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYH2 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [V] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac06eccdc6046d47d2ae8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00205

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBKI JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal jud

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00205

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBX _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6999180ccdc6046d472e5cb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00205

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YBY DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303ecbcdc6046d4769dadb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00205

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00205

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREM NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [O], [Y] veuve, [W] C/, [T], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b74dcdc6046d47b3781b
  • tj Expertise tj46042 n° 25/00205

    TJ 46042, 29 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZJH N°Minute : 26/00023 DEMANDEUR Mme [Q], [G] [C] née le 05 Septembre 1956 à SAINT CERE (46400), demeurant 7 rue du Château - 46090 ESPERE représentée par Me Céline BRANCO, avocat au barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30f49cdc6046d470cab71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00205

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00205

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUCS AFFAIRE : [O] [D] C/ E.U.R.L. A.C.D., E.U.R.L. A.C.D. EURL A.C.D , [V] [S] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c335cdc6046d470d91d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00205

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [Z] [W] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR, [B] [G] N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2XH Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d6dcdc6046d474b3f9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00205

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKXP Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00205

    TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED7C N° MINUTE : 26/00036 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

    Lire la décision → Vérifier la source 698667f9cdc6046d47487387

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1