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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/01265

    TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01265 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5HQ NAC :58E [Z] [A] [L] [A] c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE ( GROUPAMA NORD EST) Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1a0cdc6046d472253a1
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/00912

    TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00912 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3NU NAC :59D [B] [Y], [O], [H] c/ ASSOCIATION SOCIO- EDUCATIVE DES YVELINES (ASSOEDY) [S] [U] Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b19ccdc6046d47225355
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 25/02958

    TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 25/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: RG N° 25/02958 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNEK NAC :54G [Q] [K] [N] [D] c/ SAS PPM [P] [S] Grosse le à Nous, Anne-Laure DELATTE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b196cdc6046d472252de
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 24/02837

    TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 24/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: N° RG 24/02837 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZQ NAC :59B S.A. LIXXBAIL c/ COMMUNE DE [Localité 1] Représentée par son Maire en exercice S.A. SERVICES INF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b192cdc6046d4722528f
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/02254

    TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 24/02254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: RG N° 24/02254 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6GD NAC :38E [G] [M] [L] [B] épouse [M] c/ S.A. [F] Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b18ecdc6046d4722523e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00246

    TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 26/00246

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 28 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10828cdc6046d47e21d55
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00239

    TJ 10387, 27 avr. 2026, RG 26/00239

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb39cdc6046d47c254ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00238

    TJ 10387, 25 avr. 2026, RG 26/00238

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Emilie LELIEVRE, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb30cdc6046d47c25429
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00230

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 26/00230

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public, La présente ordonnance a été signée par Emilie LELIEVRE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb36cdc6046d47c254a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00229

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 24 AVRIL 2026 Ordonnance du : 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQBI Monsieur le Préfet du Département de l’Aube c/ Monsieur [U] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb34cdc6046d47c25490
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 26/00223

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPRQ Nac :5AA Minute: ordonnance du : 24 avril 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [H] [T] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ba2cdc6046d47b19006
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00767

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00767 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGD3 NAC :48J Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b9fcdc6046d47b18fac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00801

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGHW NAC :48A Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b9bcdc6046d47b18f80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00976

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGW2 NAC :48C Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b92cdc6046d47b18e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00939

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00939 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGTQ NAC :48C Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b8acdc6046d47b18d9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00763

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDX NAC :48C Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b84cdc6046d47b18cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00765

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00765 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDZ NAC :48C Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b80cdc6046d47b18c71
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00237

    TJ 10387, 23 avr. 2026, RG 26/00237

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Emilie LELIEVRE, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 23 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b7bcdc6046d47b18c0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00236

    TJ 10387, 23 avr. 2026, RG 26/00236

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Emilie LELIEVRE, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 23 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b78cdc6046d47b18bec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00235

    TJ 10387, 23 avr. 2026, RG 26/00235

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Emilie LELIEVRE, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 23 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b75cdc6046d47b18b82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1