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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00002

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00002

    N° minute : 2026/87 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7YL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINTE CECILE, demeurant 23 rue Michel Lentz - L-1928

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c305cdc6046d4723b7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01699

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 25/01699

    N° minute :2026/84 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DR JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LE RODIN” sis 76/78 rue du Chardon

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c2fecdc6046d4723b757
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00153

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 25/00153

    N° minute : 2026/85 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE ILOT DE LA FABRIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c2fbcdc6046d4723b719
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00186

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 25/00186

    N° minute : 2026/86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6FP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CENTRE EQUESTRE DE PREISCH, demeurant Route d’Evran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c2f5cdc6046d4723b697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00447

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5XB Minute : 26/348 JUGEMENT Du :28 Avril 2026 [G] [P] C/ [L] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ab6cdc6046d4702b279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00393

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5JV Minute : 26/347 JUGEMENT Du :28 Avril 2026 [H] [V] C/ [T] [L] [S] [I] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ab3cdc6046d4702b24d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/01884

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 25/01884 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D73A ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 27 Avril 2026 Minute n°2026/261 AFFAIRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c322cdc6046d4723ba39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00817

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 25/00817 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D47M ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 27 Avril 2026 Minute n°2026/257 AFFAIRE : S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c320cdc6046d4723ba22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00300

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 26/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00300 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATQ JUGEMENT DU 27 Avril 2026 Minute n°2026/242 DEMANDEUR : Madame [U] [J] épouse [O], demeurant 13 rue de la République - 57390 AUDUN-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117c0cdc6046d47e34c90
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00400

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 26/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00400 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBHN JUGEMENT DU 27 Avril 2026 EN OMISSION DE STATUER DU JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 - Minute 2026/112 Minute n°2026/243 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc719cdc6046d47c33a41
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57672 n° 24/00758

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 24/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00758 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYBG ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 Minute n°2026/247 DEMANDEURS : Monsieur [O] [Z], demeurant 7 Rue Jules Ferry - 57650 LOMMERANGE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc70bcdc6046d47c338fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 24/00193

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 24/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00193 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXFU ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 Minute n°2026/246 DEMANDEUR : Madame [J] [V], demeurant 11 Place Jeanne d’Arc - 57480 SIECK LES BAINS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc708cdc6046d47c338c4
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/01930

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 23/01930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01930 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWMT ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 Minute n°2026/245 DEMANDEUR : S.A.R.L. JR ALPHA, demeurant 29, rue Maréchal Foch - 57710 AUMETZ, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc705cdc6046d47c33877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00539

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JY Minute : 26/346 JUGEMENT Du :27 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc6e5cdc6046d47c335a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00443

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TO Minute : 26/345 JUGEMENT Du :27 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc6e2cdc6046d47c33575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00442

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TM Minute : 26/344 JUGEMENT Du :27 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc5c2cdc6046d47c31f48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00410

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5NN Minute : 26/343 JUGEMENT Du :27 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc5bfcdc6046d47c31f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00683

    TJ 57672, 17 avr. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66K Minute : 26/338 JUGEMENT Du :17 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bcccdc6046d47f12253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00439

    TJ 57672, 17 avr. 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TJ Minute : 26/337 JUGEMENT Du :17 Avril 2026 CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE AXA BANQUE C/ [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bc8cdc6046d47f121f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00066

    TJ 57672, 17 avr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3IV Minute : 26/336 JUGEMENT Du :17 Avril 2026 [M] [Y] C/ Société BFORBANK JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bc5cdc6046d47f121d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1