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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 25/01248

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKL N° : 26/00250 DEMANDEURS : Monsieur [X] [B] né le 19 Octobre 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4254cdc6046d47b4e3b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00295

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNQ N° : 26/00249 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys ROBILIARD (Avocat au barreau de BLOIS) substitué à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f067cdc6046d4797e88b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 24/03851

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 24/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 24/03851 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQ5 N° : 26/00247 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 24 Avril 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-françois HERRAULT (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f064cdc6046d4797e83a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 22/01309

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 22/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 22/01309 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECCK N° : 26/00252 DEMANDERESSE : Madame [M] [B] [E] née le 10 Janvier 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine POUGET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f061cdc6046d4797e82a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj41018 n° 23/00161

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 23/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG6Y N° : 26/00251 DEMANDEURS : Madame [O] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Her

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f05ccdc6046d4797e7da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00517

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : E.U.R.L. ACCOMA RCS [Localité 2] N° 919 376 384/[E] [M], [L] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7XW Minute N° 26/00101 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt hui

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f72cdc6046d4701c7fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03641

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [I]/S.A.R.L. [T] [L], [B] [R], exerçant sous l’enseigne RV AGENCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 25/03641 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6BF Minute N° 26/00097 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f6fcdc6046d4701c7e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00027

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. NUTRICA/S.A.R.L. MAGI PISCINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6T2 Minute N° 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f69cdc6046d4701c787
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00486

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [K] [U], [F] [V] épouse [U]/[Z] [W] [C] exerçant sous l’enseigne BAT’[C], Société QBE INSURANC EUROPE LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RM Minute N° 26/00098 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f65cdc6046d4701c72c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00187

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [W], [N] [F]/[S] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6ZS Minute N° 26/00099 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six Par Alexis MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f60cdc6046d4701c6c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02817

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. FB LOCATION/S.A.S. MK GESTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02817 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4SK Minute N° 26/00102 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f5bcdc6046d4701c66b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02982

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [B] [W] [X] épouse [V]/[Z] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02982 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4ZQ Minute N° 26/00103 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f58cdc6046d4701c624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00485

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. DE LA BRAHAUDIERE/[A] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RN Minute N° 26/00104 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six Par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f54cdc6046d4701c5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00051

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [O] [G]/S.A. CNP ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6V4 Minute N° 26/00105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six Par Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f50cdc6046d4701c5a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00487

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [S][R]/Société EUROTAPON NUN SL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6U3 Minute N° 26/00100 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f4dcdc6046d4701c55e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00714

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/00714

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYOE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYOE Minute : 2026/252 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f04dcdc6046d4797e6c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02915

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 24/02915

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02915 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUTF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/02915 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUTF Minute : 2026/255 DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f049cdc6046d4797e67d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00424

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 24/00424

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPK4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPK4 Minute : 2026/254 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f044cdc6046d4797e629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02747

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/02747

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02747 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02747 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WF Minute : 2026/273 DEMANDERESSE : Société INVEST CAPITAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f028cdc6046d4797e440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02369

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/02369

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02369 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02369 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WF Minute : 2026/272 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f023cdc6046d4797e3f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1