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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01003
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01003
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01003 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R2P Date du Recours : 04 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 22/07/2025 rapo implicite saisi l
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01263
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01263
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01263 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TCJ Date du Recours : 20 février 2026 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 17/02/2025 RAPO implicite sais
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00957
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00957
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00957 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RSN Date du Recours : 09 février 2026 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 07/07/2025 RAPO implicite sais
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01254
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01254
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01254 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TB4 Date du Recours : 19 février 2026 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement (date non communiquée) RAPO impli
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01076
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01076
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01076 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SNP Date du Recours : 10 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 17/02/2026 (ar cpam du 24/02/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00477
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NZW Date du Recours : 27 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet complément de ressources associé à l'aah au 25/09/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01333
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01333
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01333 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TFT Date du Recours : 19 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 10/03/2026 : sollicite l'annu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01332
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01332
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01332 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TFS Date du Recours : 19 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 10/03/2026 : sollicite l'annu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03705
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52J6 AFFAIRE : Mme [D] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08185
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/08185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EK7 AFFAIRE : M. [Y] [L] (Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ S.A.S. MONCEAU ASSURANCES (Me Jérôme GAVAUDAN) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08159
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/08159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FCB AFFAIRE : M. [I] [L] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. [C] (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03703
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03703 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52JZ AFFAIRE : M. [Q] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [L] [A] (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08290
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/08290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/08290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PNR AFFAIRE : Mme [Y] [J] (Me Cyril CASANOVA) C/ GMF ( SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 18/00037
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 18/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN PAIEMENT DES FRAIS DE PREMIERE ADJUDICATION Enrôlement : N° RG 18/00037 N° Portalis DBW3-W-B7C-UNH6 AFFAIRE : Mme [W] [Z] C/ M. [E] [J] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00033
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00033 N° Portalis DBW3-W-B7I-4SXY AFFAIRE : Société RAIZERS C/ S.C.I. 2M DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00148
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00148 N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZXT AFFAIRE : Syndic. de copro. 70 rue de la Maurelle 13013 MARSEILLE C/ M. [V] [Z] [J] DÉBATS : A l'au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00226
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00226 N° Portalis DBW3-W-B7J-7ILB AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE MASSIF DES ROSES SIS 13013 MARSEILLE 156 AVE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03307
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03251
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00103
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
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