Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00478
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00478
1 EXP [K] [O] [Y] 1 EXP [N] [I] 1GR - 1EXP Maître Vincent ZIMMER 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [K] [O] [Y] DE : [N] [I] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/69
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00384
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00384
1 EXP [W] [T] [H] 1 EXP [P] [V] [L] [S] 1GR - 1EXP Me Marie-France CESARI 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [W] Marie [H] DE : [P] [V] [L] [S] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉ
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/05801
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05801
1 EXP [L] [U] 1 EXP [F] [A] [K] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [L] [U] DE : [F] [A] [K] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/51 RG N° 25/05801 - N° Portalis DBWQ-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05676
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05676
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/142 N° RG 25/05676 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPV2 DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05672
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05672
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/143 N° RG 25/05672 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPVU DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05276
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05276
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me MARY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/151 N° RG 25/05276 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNSI DEMANDERESSE : S.D.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02573
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/02573
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO 1 EXP Me SAMBUCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02573 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04573
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 24/04573
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MAUREL 1 EXP Me BERTHELOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/140 N° RG 24/04573 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P445
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03916
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 24/03916
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [D] 1 EXP Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/141 N° RG 24/03916 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3KT DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03846
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 23/03846
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DI NATALE 1 EXP Me AYMES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/153 N° RG 23/03846 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIY2 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03506
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 23/03506
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FEHLMANN 1 EXP Me PICCERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/147 N° RG 23/03506 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03107
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 23/03107
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DUCLOUX 1 GROSSE Me JOURNO 1 GROSSE Me BARBE 1 GROSSE Me JACQUIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/154 N° RG 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03856
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 22/03856
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BLAIS 1 EXP Me DOUSSAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/152 N° RG 22/03856 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OYSI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00293
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00293
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 désistement S.A. BATIGERE HABITAT c/ S.A.R.L. RESIDENCE LA CLOSERIE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00293 N° P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00156
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00156
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GOHAUD + 1 CCC à Me JUTTNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 19 juillet 2022 (décision n° 2022/418 - RG n° 22/00190)
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01879
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/01879
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 S.D.C. LE JARDIN DE DAPHNE c/ [U] [Q], [K] [N] [B], [Z] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01879 N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01763
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/01763
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZOHAR + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à Me TORDO + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me ZANOTTI + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 202
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00610
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/00610
1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me DUPY + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me DAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 [Q] [L] c/ S.D.C. [Adresse 1], Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00319
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00319
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DUMONT + 1 CCC Me [E] + 1 CCC Me JACQUEMIN + 1 CCC Me [Localité 1] + 1 CCC Me AUBRY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 En rectification d’erreu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01417
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 24/01417
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [R] + 2 exp S.A. CAISSE D’EPARGNE + 1 exp Me Eric AGNETTI + 1 exp SELARL CABINET ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 DÉCISION N° : 26/00156 N° RG 24/01417 - N° Portali
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