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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00087

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00087

    N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YA LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d57cdc6046d47007e3b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00135

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 00 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 29 Avril 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3PM Minute n° : 26/135 Nous, Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d54cdc6046d47007e01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00132

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 29 Avril 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3O3 Minute n° : 26/132 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d51cdc6046d47007dbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00131

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 29 Avril 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3OU Minute n° : 26/131 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d4ecdc6046d47007da2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj61001 n° 25/00292

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RG : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY4 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d4bcdc6046d47007d4e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00118

    TJ 61001, 17 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 09 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 17 Avril 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3MG Minute n° : 26/118 Nous Laurence DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a29cdc6046d479bf016
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00117

    TJ 61001, 15 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Avril 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3K4 Minute n° : 26/117 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd73dcdc6046d475d6510
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00115

    TJ 61001, 15 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Avril 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3K2 Minute n° : 26/115 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd73bcdc6046d475d64c2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00113

    TJ 61001, 15 avr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Avril 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JW Minute n° : 26/114 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd738cdc6046d475d649f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00114

    TJ 61001, 13 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 13 Avril 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JY Minute n° : 26/113 Nous, Laurence DECI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3474cdc6046d471ebfea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00296

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00296

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00119 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ4A Objet du recours : Contestation refus carte mobilité inclusion men

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89c6cdc6046d473c6bbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00233

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00233

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00118 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2H Objet du recours : Demande reconnaissance cure thermale comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89c2cdc6046d473c6ba0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00261

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00261

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00120 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZLT Objet du recours : Contestation refus AAH CDAPH du 5/09/2025 CM

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89bacdc6046d473c6b01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00214

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00214

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLY Objet du recours : Contestation taux IPP 12% Assuré: M. [Y] [P] CMRA du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89b7cdc6046d473c6aaa
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00260

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00260

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZLN Objet du recours : Contestation refus pension d’invalidité CMRA du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89b3cdc6046d473c6a7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00071

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00071

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWWA Objet du recours : Contestation refus AAH RAPO du 07.02.2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89afcdc6046d473c6a43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00553

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00553

    N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVV LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945becdc6046d47cddfd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00559

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00559

    N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV5 LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945bacdc6046d47cddf85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00560

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00560

    N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWA LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945b6cdc6046d47cddf68
  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 25/00419

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945b2cdc6046d47cddf15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1