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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00198

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROMM NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f98cdc6046d4701caf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01321

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01321 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RCMR NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f92cdc6046d4701ca99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00863

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00863 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNJN NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f8ecdc6046d4701ca42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00172

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNBV NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f89cdc6046d4701c9eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01910

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ZA NAC : 34C CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état, rendue le vingt neuf Avril deux mille vingt six par Anne-Simone CHRISTAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f84cdc6046d4701c994
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01166

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 25/01166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10856cdc6046d47e220a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01153

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 25/01153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 Avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01153 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10850cdc6046d47e2204c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00069

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO5B PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10848cdc6046d47e21fa5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01405

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 25/01405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNCW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1083fcdc6046d47e21f14
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01361

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 25/01361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 Avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMR4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1083bcdc6046d47e21ec2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01317

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 25/01317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMDM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10837cdc6046d47e21e6d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01231

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 25/01231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01231 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10834cdc6046d47e21e20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04784

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/04784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/04784 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHJ 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [Q] épouse [H] C/ [X] [H] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Delphine BEAUFORT Me Célia DANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be941d6da0419628dea50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02699

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/02699

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8f2d6da0419628de895
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01973

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV3B 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] épouse [B] C/ [W] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [S] [M] épouse [B] [W] [B] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be89bd6da0419628de694
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/00695

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTQ7 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [X] [Y] épouse [V] C/ [M] [F] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [Q] [X] [Y] épouse [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be848d6da0419628de4c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06513

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 24/06513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06513 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPDS 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [J] épouse [W] C/ [K] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Nathalie LE CAM Me Laurence PAOLI-CU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7f1d6da0419628de2db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06442

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 24/06442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06442 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHVX 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [Q] [Y] épouse [U] [E] C/ [M] [H] [U] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [N] [Q] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be78cd6da0419628de0a7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/04653

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 24/04653

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. PRONONCE le divorce entre les époux aux torts exclusifs de M. [P] [V] ; DEBOUTE M. [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be73fd6da0419628ddee6
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05587

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/05587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/05587 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC6T 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [B] [I], [G], [M] [C] épouse [I] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître Valérie HADDAD d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be614d6da0419628dd916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1