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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00398

    TJ 59606, 28 avr. 2026, RG 26/00398

    RG : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/356 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [D], [G], [C], [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02093

    TJ 59606, 28 avr. 2026, RG 25/02093

    RG : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/374 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [K], [H] [I] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265e9cdc6046d47024c12
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01523

    TJ 59606, 28 avr. 2026, RG 25/01523

    RG : N° RG 25/01523 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/373 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [N] [G] [W] [A]

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  • tj Se déclare incompétent tj59606 n° 25/03424

    TJ 59606, 28 avr. 2026, RG 25/03424

    N° RG 25/03424 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2RR Minute n° 26/00030 AFFAIRE : [V] [G] / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima K

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  • tj Sursis à statuer tj59606 n° 25/03347

    TJ 59606, 28 avr. 2026, RG 25/03347

    N° RG 25/03347 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2G3 Minute n°26/00029 AFFAIRE : [L] [K] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madam

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00448

    TJ 59606, 27 avr. 2026, RG 26/00448

    RG : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G33T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/315 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [U] [B] née le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02700

    TJ 59606, 24 avr. 2026, RG 25/02700

    N° RG 25/02700 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYJM [I] [U] / [H] [N] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [I] [U] né le 21 Juin 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01187

    TJ 59606, 24 avr. 2026, RG 25/01187

    N° RG 25/01187 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTZO [U] [E] / [P] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [U] [E] né le 08 Août 1998 à LAMBRES LEZ DOUAI (59552), demeurant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00648

    TJ 59606, 23 avr. 2026, RG 24/00648

    N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG2C N° minute : 26/98 Code NAC : 50D TK/JD/AFB LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [P] [U] née le 31 Décembre 1996 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00226

    TJ 59606, 23 avr. 2026, RG 23/00226

    N° RG 23/00226 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F44N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00226 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F44N N° minute : 26/97 Code NAC : 50F TK/AFB LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Z] [P] né le 21 Avril 1968 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3221cdc6046d47b238cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00169

    TJ 59606, 23 avr. 2026, RG 21/00169

    N° RG 21/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FM6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FM6C N° minute : 26/93 Code NAC : 53D TK/AFB LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [N] [A], moniteur d’auto école né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea781fcdc6046d474cc929
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/00297

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 25/00297

    RG : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3DP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3DP Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.S. AHFIR, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023701cdc6046d476797f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00028

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G327 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [I] [T], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236fdcdc6046d476797a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00001

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3BL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3BL Code NAC : 58Z Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANCES IARD, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236f9cdc6046d4767977a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00077

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E5 Code NAC : 56D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [C] [G] né le 20 Juillet 1989 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236f0cdc6046d476796bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00061

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G45X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G45X Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [T] [I] [U] né le 12 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236e9cdc6046d47679613
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59606 n° 26/00060

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5W7 Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [K] [T] né le 27 Septembre 1965 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236e0cdc6046d47679554
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59606 n° 26/00013

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G33C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G33C Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. [V], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236ddcdc6046d47679500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02754

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 25/02754

    N° RG 25/02754 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYNE Minute n° 26/00028 AFFAIRE : [J] [M] / [I] [T], S.A.S. NORIANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea781acdc6046d474cc890
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/00754

    TJ 59606, 17 avr. 2026, RG 23/00754

    RG : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F54U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00358 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [H] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19d3cdc6046d47146413

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1