Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00004
TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 29 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EC6L Le 29 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 26/00004
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00004
Expéditions délivrées à Me [A] [O], [T] [Q], [N] [Q] le MINUTE N° : N° RG 26/00004 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 N° Portalis : DB36-W-B7K-DJ3W AFFAIRE : Me [X] [G] C/ [T] et [N] [Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00004
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5MA DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] né le 13 Janvier 1971 à [Localité 1] (ISERE) [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_metz n° 26/00004
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPVO 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Septembre 2025, en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00004
TJ 09122, 28 avr. 2026, RG 26/00004
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUYM AFFAIRE : [L] [O] C/ [N] [O] époux [S] [E] NAC : 35E Le 28/04/2026 : 1 ccc à Me CHHUA et 1 ccc à Me BOUCHE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 LE JUGE DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00004
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2FTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JJ [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [E] [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 26/00004
TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Avril 2026- N°A 26/00025 N° Rôle : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJG3 A l’audience publique tenue le 24 Avril 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution assistée de Madam
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ca other ca_besancon n° 26/00004
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAES Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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tj Ajournement tj33063 n° 26/00004
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 SUSPENSION SURENDETTEMENT N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I6Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00004
TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 26/00004
RG 26/00004 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 22/04/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.D.C. DU [Adresse 1], domiciliée : chez SAS [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00004
TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00004
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G44S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DOUSSET -Me PILON -service des expertises (X3) Madame [Z] [U] veu
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ca other ca_grenoble n° 26/00004
CA Grenoble, 20 avr. 2026, RG 26/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4AL ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 08 janvier 2026 E.U.R.L. EARL [D] [J] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00004
TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34VQ N° Minute : 26/265 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats a
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tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 26/00004
TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 26/00004
Minute n° N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2HB JUGEMENT DU 16 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [S] [A] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne valérie PINET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00004
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00004
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYPT AFFAIRE : [K] C/ G.F.A. L’OCCIT’ANE DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 26/00004
TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] Chambre civile ☎ :[XXXXXXXX01] Références : RG n° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DJXW Madame [J] [A] C/ E.U.R.L. [E] [K] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. ORDONNANCE DE REFERE D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 26/00004
TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 26/00004
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] et rétablissement personnel N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PARTIE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00004
TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 59 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EH2F N.A.C. : 56B AFFAIRE : S.A.S. EXPERTY’S CONSULT / S.C.I. GLOIRE A DIEU ! COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Préside
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00004
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDCZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00004
TJ 55545, 9 avr. 2026, RG 26/00004
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice CRP IMMO SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824 361 703, [M] [S] C/ [H] [Z] épouse [N], [L] [Q] épou
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