Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00253
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00253 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYKY Monsieur [S] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Avril 2026, Minute n° 26/257 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, gref
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00255
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00255
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00255 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYNY Madame [E] [C] Le 29 avril 2026 à 15H30 Minute n°26/258 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du s
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00248
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYIR Madame [M] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Avril 2026, Minute n° 26/255 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00243
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00243 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYAD Monsieur [F] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Avril 2026, Minute n° 26/254 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00252
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYKN Monsieur [A] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Avril 2026, Minute n° 26/256 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [T] [K], greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01139
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/01139
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01139 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTME DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00363
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00363
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTE6 DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00148
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00148
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER + 1 CCC à Me LACROUTS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00148 - jonction avec le RG 25/058
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00110
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00110
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR4C DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05890
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 25/05890
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GEMSA + 1 CCC à la CPAM des Alpes-Maritimes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05890 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05855
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 25/05855
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CABAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05855 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP4G DEMANDERESSE : La
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05470
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 25/05470
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FERREBOEUF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05470 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOIX DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04672
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 25/04672
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GERBAUD-EYRAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04672 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMNM DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04527
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 24/04527
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04527 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3ZK DEMANDERESSE : S.C
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00105
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00105
1 EXP [Q] [Y] [B] 1 EXP [C] [A] [U] 1GR - 1EXP Me Sylvie LALLEMAND 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [Q] [Y] [B] DE : [C] [A] [U] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/66 RG N°
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00104
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00104
1 EXP [G] [V] [R] 1 EXP [J] [P] [Y] 1GR - 1EXP Me Sylvie LALLEMAND 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [G] [V] [R] DE : [J] [P] [Y] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/67 RG N°
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00043
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00043
1 EXP [A] [O] [H] 1 EXP [I] [Y] [M] 1GR - 1EXP Me Sylvie LALLEMAND 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [A] [O] [H] DE : [I] [Y] [M] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/65 RG N°
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06325
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/06325
1 EXP [P] [Z] [G] [X] 1 EXP [H] [A] [W] [E] 1GR - 1EXP Me Carine CARRILLO 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [P] [Z] [G] [X] DE : [H] [A] [W] [E] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N°
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/05716
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05716
1 EXP [O] [H] [Q] [Y] 1 EXP [I] [M] [E] [A] 1GR - 1EXP Me Nathalie BASCANS SIMON DE KERGUNIC 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [O] [H] [Q] [Y] DE : [I] [M] [E] [A] JUGEMENT DU 28 Av
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/05655
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05655
1 EXP [B] [G] 1 EXP [A] [J] 1GR - 1EXP Me Maria SEMEDO RAMOS 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [B] [G] DE : [A] [J] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/55 RG N°25/05655 - N
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