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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00208

    TJ 14366, 29 avr. 2026, RG 25/00208

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Jérôme MARAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 29 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNJG Nature Affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e7ccdc6046d470443d8
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00652

    TJ 14366, 29 avr. 2026, RG 25/00652

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Christelle MAZIER + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPBX Nature Affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Minute : 2026/ ORDONNANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e78cdc6046d47044380
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00712

    TJ 14366, 29 avr. 2026, RG 25/00712

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérémie PAJEOT + Me Deborah FELDMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPEW Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute : 2026/ ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e75cdc6046d47044338
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 26/00053

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00053

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRYN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a025040cdc6046d476989b5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00071

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00071

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCU JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d16cdc6046d47e505e5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00068

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00068 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCR JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d13cdc6046d47e50590
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00042

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00042

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUU JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d10cdc6046d47e50543
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00041

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00041

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d0dcdc6046d47e5052c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00039

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00039

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUQ JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d0acdc6046d47e504c5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00036

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00036

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRTM JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d07cdc6046d47e504a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00240

    TJ 14366, 27 avr. 2026, RG 26/00240

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00240 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR6Q DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d04cdc6046d47e5045c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/01142

    TJ 14366, 27 avr. 2026, RG 25/01142

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01142 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ3R DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d02cdc6046d47e50449
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/01067

    TJ 14366, 27 avr. 2026, RG 25/01067

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01067 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQS7 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12cffcdc6046d47e503f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00288

    TJ 14366, 20 avr. 2026, RG 23/00288

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Sylvain MILLET-LIAIS + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 20 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DD4J Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f450cdc6046d4711a28d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00086

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00086

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPZ JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174b3cdc6046d478230fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00085

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00085

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPY JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174b0cdc6046d478230ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00083

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00083

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174accdc6046d47823067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00082

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00082

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00082 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPM JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174a9cdc6046d47823048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00081

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00081

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00081 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPL JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174a6cdc6046d47822ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00044

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRL2 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174a3cdc6046d47822fb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1