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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002549
T. com. 3601, 29 avr. 2026, n° 2025002549
Numéro de procédure collective : 41011084 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : Monsieur [X] [B] (DCD) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [R] [A] prise en la personne de Maître [Q] [A
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tcom 3601 n° 2025000867
T. com. 3601, 29 avr. 2026, n° 2025000867
Numéro de procédure collective : 41025056 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000867 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : ATELIER DES MATIERES NOUVELLES (SAS) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [S] [U] prise en la personne d
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tcom 3601 n° 2025000865
T. com. 3601, 29 avr. 2026, n° 2025000865
Numéro de procédure collective : 41025054 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000865 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [R] & ASSOCIES, prise en la person
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tcom 3601 n° 2025000859
T. com. 3601, 29 avr. 2026, n° 2025000859
Numéro de procédure collective : 41025048 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000859 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : SARL [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2][Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [D] [C] prise en la personne de
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tcom 3601 n° 2026000208
T. com. 3601, 9 avr. 2026, n° 2026000208
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Monsi
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tcom 3601 n° 2025001932
T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2025001932
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. La SARL LA CREPOUILLE (RCS [Localité 1] 833 415 326), ayant siège social à [Adresse 1])
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tcom 3601 n° 2025003134
T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2025003134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE La société de droit allemand TOYOTA
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tcom 3601 n° 2025000152
T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2025000152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Lors des débats à l'audience publique du 04/02/2026 à14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par
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tcom 3601 n° 2026000419
T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2026000419
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000419 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 08/04/2026 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 25/03/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUP
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tcom 3601 n° 2025002967
T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2025002967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE La SARL LA FAMILIA (RCS [Localité 1] 931 544 761) est titulaire dan
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tcom 3601 n° 2025003181
T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2025003181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Demandeur : SELAS [M] & ASSOCIES (anciennement SCP [W] [M]) prise en la personne de Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL KJ2B [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître [W] [M] Défendeur : KJ2B (SARL) prise
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tcom 3601 n° 2026000140
T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2026000140
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Alexand
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tcom 3601 n° 2025002631
T. com. 3601, 1 avr. 2026, n° 2025002631
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/04/2026 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROC
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tcom 3601 n° 2025002330
T. com. 3601, 1 avr. 2026, n° 2025002330
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002330 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 25/03/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX Monsieur Ch
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tcom 3601 n° 2026000752
T. com. 3601, 1 avr. 2026, n° 2026000752
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000752 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/04/2026 Débiteur : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [Y] [J] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS [A] [M] [Adresse 2] représentée p
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tcom 3601 n° 2026000636
T. com. 3601, 1 avr. 2026, n° 2026000636
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000636 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Demandeur : ADAM (SAS) [Adresse 1] non-comparante Défendeur : [Z] [D] (SARL) [Adresse 2] représentée par son gérant, Monsieur [Z] [I] Composition du Tr
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tcom 3601 n° 2026000635
T. com. 3601, 1 avr. 2026, n° 2026000635
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000635 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Demandeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Madame [I] [T] (pouvoir) Défendeur : [Y] [O] [Localité 2] (SARL) [Adresse 2]
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tcom 3601 n° 2026000510
T. com. 3601, 1 avr. 2026, n° 2026000510
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000510 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00: Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par
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tcom 3601 n° 2026000086
T. com. 3601, 27 mars 2026, n° 2026000086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27/03/2026 Débiteurs : EIRL [A] [D] (EIRL) [Adresse 1] représentée par Monsieur [D] [A] et Monsieur [D] [A] (EI) [Adresse 2] comparant en personne Mandataire judiciaire : SELAS [Y] [C] prise en la personne de Maître [J] [C] [Adresse 3] représen
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tcom 3601 n° 2025003201
T. com. 3601, 27 mars 2026, n° 2025003201
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27/03/2026 Débiteur : EIRL [Adresse 1] non-comparant Mandataire judiciaire : SELAS [U] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public
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