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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2024001813
T. com. 3601, 29 juill. 2026, n° 2024001813
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/07/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 25/03/2026 à14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. L
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tcom 3601 n° 2026000930
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026000930
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000930 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 22/07/2026 Demandeur : SARL [L] [Localité 1] TRAVAUX PUBLICS (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : SELAS DROUOT AVOCATS intervenant par Maître [Localité 3] [Locali
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tcom 3601 n° 2026001284
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001284
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001284 TRIBUNAL [R] COMMERCE [R] CHATEAUROUX ORDONNANCE [R] REFERE DU 22/07/2026 Demandeur : CIBTP CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES intervenant par Maître Nicolas GENDRE ([Localité 2
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tcom 3601 n° 2026001449
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001449
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001449 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 22/07/2026 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 24/06/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUP
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tcom 3601 n° 2024001993
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2024001993
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROC
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tcom 3601 n° 2026001607
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001607
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : [T] [S] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [S] [T] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience
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tcom 3601 n° 2026001151
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001151
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 22/07/2026 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 24/06/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUP
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tcom 3601 n° 2025001602
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2025001602
Numéro de procédure collective : 41024132 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Débiteur : [J] (SARL) [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [T] [J] Liquidateur Judiciaire : SELAS [Z] & ASSOCIES, prise en
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tcom 3601 n° 2026001623
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001623
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001623 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : ACCH (SAS) [Adresse 1] représentée par sa présidente, la SARL à associé unique HARE, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [C] [W] Ministère Public : absent C
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tcom 3601 n° 2026001645
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001645
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001645 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/07/2026 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minut
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tcom 3601 n° 2026001030
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Débiteur : SOCIETE COLOR 36 (SAS) [Adresse 1] représentée par son directeur général, Monsieur [A] [E] et assistée de Maître Franck LAVOUÉ Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [X] [Adresse 2]
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tcom 3601 n° 2026001057
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour. Vu le jugement rendu pa
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tcom 3601 n° 2026001058
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001058
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Débiteur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l'un de ses cogérants, Madame [Y] [K] Mandataire judiciaire : SELAS [V] & ASSOCIES prise en la personn
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tcom 3601 n° 2026001035
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001035
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Débiteur : LES COUVREURS DU BERRY (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [Z] [X] Mandataire judiciaire : SELAS [A] & ASSOCIES prise en la pers
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tcom 3601 n° 2026001343
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001343
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001343 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Débiteur : LUXORIS (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] non-comparante Mandataire judiciaire : SELAS [K] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [K] [Adresse 2] [Localité 1
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tcom 3601 n° 2026001465
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/07/2026 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et l
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tcom 3601 n° 2026000959
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026000959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Débiteur : CREATIF FLEURS (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [V] [G] Mandataire judiciaire : SELAS [F] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [F] [Adresse 2] [Localité 2] rep
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tcom 3601 n° 2026001408
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 24/06/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
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tcom 3601 n° 2026001298
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Débiteur : [Z] [N] (SAS) 2, cour de Pingaudière 36000 CHATEAUROUX représentée par son président, Monsieur [C] [V] Mandataire judiciaire : SELAS [S] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [S] 14, rue André Lescaroux 36000 CHA
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tcom 3601 n° 2026001394
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001394
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 représentée par son gérant, Monsieur [M] [E] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 24/06/2026 à 9H30 : Président
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