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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02667

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02667

    MINUTE N° : 26/00085 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02667 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 le copie et grosse le : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9bbcdc6046d473d3491
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 21/01462

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 21/01462

    Minute n° : 26/00153 N° RG 21/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H5SS AFFAIRE : E.A.R.L. [G] FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d85fcdc6046d472597d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00875

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00875

    MINUTE N° : 26/00113 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HORIZON VERT PRAIRIE ET : [U] [A] épouse [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cefcdc6046d47042957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00320

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00320

    MINUTE N° : 26/00053 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6TB [F] [T] épouse [X] ET : [M] [C] [U] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ceccdc6046d4704293b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05038

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/05038

    MINUTE N° : 26/00061 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/05038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3VT [R] [P] ET : [E] [M] exerçant sous l’enseigne AVNM GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ce6cdc6046d470428c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05795

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/05795

    MINUTE N° : 26/00051 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/05795 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5R2 [N] [B] ET : [D] [F] exerçant sous l’enseigne “GAMENO METALLURGIE” GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ce3cdc6046d47042879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00376

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00376

    MINUTE N° : 26/00054 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WD S.A.S. AMPLITUDE AUTOMOBILES ET : [W] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cdfcdc6046d47042824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04881

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/04881

    MINUTE N° : 26/00060 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/04881 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.A.R.L. NVD INVESTISSEMENTS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cdccdc6046d470427d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00083

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00083

    MINUTE N° : 26/00052 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6EB [E] [C] ET : [R] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cd8cdc6046d470427ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00468

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/00468

    MINUTE N° : 26/00058 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFL [K] [T] ET : [N] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cd4cdc6046d47042762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01625

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 24/01625

    MINUTE N° : 26/00056 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7D [W] [H] ET : S.E.L.A.R.L. [C]-FLOREK es qualité de mandataire liquidateur de la SASU BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cd0cdc6046d47042718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04081

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 24/04081

    MINUTE N° : 26/00057 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 24/04081 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMEQ [D] [G] épouse [W] ET : S.E.L.A.R.L. [R]-FLOREK es qualité de mandataire liquidateur de la SASU BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ccbcdc6046d470426b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00260

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 26/00260

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB2E Affaire : Monsieur [T] [H] Le 28 Avril 2026, Nous, A. PEILLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f9ecdc6046d471d2b1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02675

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 25/02675

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 25/02675 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ET : [C] [Q] épouse [J] [S] [E] [S] [E] [J] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc0fcdc6046d473d6096
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02256

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 25/02256

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 25/02256 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. [Adresse 1] ET : [U] [R] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc0bcdc6046d473d604b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01921

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 25/01921

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 25/01921 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. CREDIPAR ET : [L] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me TALINAUD - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc07cdc6046d473d5ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01733

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 25/01733

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 25/01733 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. FRANFINANCE ET : [X] [E] [Q] [Y] [V] [I] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc03cdc6046d473d5fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03450

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 24/03450

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 24/03450 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ET : [I] [E] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbfecdc6046d473d5f50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/03442

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 24/03442

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 24/03442 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ET : [H] [E] [Q] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT- JAMIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbf8cdc6046d473d5f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02396

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 24/02396

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 24/02396 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ET : [M] [N] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbf1cdc6046d473d5e99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1