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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 25/00194

    CA Riom, 28 avr. 2026, RG 25/00194

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJZN -VC- [G] [C] / [U] [V], [T] [B], [P] [E], [R] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19174cdc6046d47eccae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00194

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [B]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHAH JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [S] [E] C/ S.A. [B] [T] [H] N° MINUTE : 26/53 JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c8bcdc6046d4701928f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00194

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 25/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFUA N° de Minute : 26/122 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8bfecdc6046d474e52c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00194

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.A. [Adresse 1] MON LOGIS c/ Madame [Y] [X] DEMANDERESSE S.A. [Adresse 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b8bcdc6046d47effcec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00194

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXWF Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 Copie certifiée conforme à : M. [A] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2983bcdc6046d479e2120
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00194

    TJ 05061, 7 avr. 2026, RG 25/00194

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 N° N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZG PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03aa195da062e04b0a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00194

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd64cdc6046d479226ce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00194

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5YA Notifications aux parties par LRAR : - MSA [Localité 4] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - Monsieur [J] [M] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5727bcdc6046d47729102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00194

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22e0cdc6046d47a8166e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00194

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00194

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUOG Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [A] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hervé SAUMIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb188cdc6046d473f5b00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00194

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5M CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [X] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique LOESCHER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb03195da062e0e101ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00194

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJTS JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • ca other ca_limoges n° 25/00194

    CA Limoges, 18 mars 2026, RG 25/00194

    ARRET N° 90 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVIX AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL [Localité 1] ET LORRAINE C/ M. [Q] [Y] DDS/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc088ecdc6046d47365340
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00194

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7TT JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Société CREDIT LIFT, [H] CA CONSUMER FINANCE C/ , [R], [E] (Débiteur) Société COFIDIS, [H], [J], Société BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456d6cdc6046d47f52f2b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00194

    TJ 02408, 12 mars 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00019 DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK4A Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE REJET POUR IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 12 MARS 2026 Nous, Cami

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf5dcdc6046d47b42201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00194

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI7U Affaire : Monsieur [M] [R] c/ MDPH [V] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65e1cdc6046d4710c2d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00194

    TJ 70550, 11 mars 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGI3 Minute n° M., [D], [X] Mme, [L], [U] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me THOMAS - Me BRAILLARD Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbed85cdc6046d4733e119
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00194

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00194

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13649cdc6046d4741168c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00194

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IVB N° Minute : 26/00509 AFFAIRE [V] [G] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9202cdc6046d471a22da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00194

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 25/00194

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3P4 DEMANDEURS Monsieur [Y] [X] né le 06 Février 1961 à [Localité 1] (91) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fb7cdc6046d476601a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1