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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00196

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00196

    Minute n° ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3G5 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26dddcdc6046d4702f3e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00196

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 26/00196

    N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYAC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYAC Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e175cdc6046d4710298c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00196

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 26/00196

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [D] [T] N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDVH Ordonnance du : 13 Avril 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le treize Avril deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a36cdc6046d472044cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00196

    TJ 06069, 10 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXKF Madame [Y] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/205 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e63cdc6046d47d35295
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00196

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/310 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSQI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96461cdc6046d47d01fb0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00196

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00196

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62E du 09 Avril 2026 M.I 25/00839 affaire : S.A.R.L. SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e64cdc6046d47b0a678
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00196

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7F MINUTE : 26/84 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02881cdc6046d47076488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00196

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00196 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2QT N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01048cdc6046d47059e58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00196

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZIL Minute : 26 / 208 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [X] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : DECISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf206cdc6046d470cbbb2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00196

    TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00196

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c3acdc6046d4707af80
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00196

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUSU Ordonnance du 01 Avril 2026 à 11h00 (Isolement - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6cd5cdc6046d47c7909a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00196

    TJ 37261, 29 mars 2026, RG 26/00196

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA3M Affaire : Madame [O] [G] [X] Le 29 mars 2026, Nous, C. LAGARRIGUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ffdcdc6046d471d3292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00196

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2J4 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeaaccdc6046d478dde61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00196

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JERH Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709a9cdc6046d473a32b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00196

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLJS N° Minute : 26/00156 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Concernant : Mme, [U], [N] NEE, [Q] actuellement ho

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ab29cdc6046d4716c197
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00196

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37S4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00536 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99b4cdc6046d475d95dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00196

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/00196

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3b9ccdc6046d4752328d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 26/00196

    TJ 81004, 16 mars 2026, RG 26/00196

    MINUTE N° : 26/00022 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIR3 N.A.C. : 26G AFFAIRE :, [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d937cdc6046d4736394c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00196

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00196

    N° minute :2026/60 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES LILAS situé 2-4 rue du Maréchal F

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8912cdc6046d47b1b08e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00196

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00196

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4O ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ebc8cdc6046d47098327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1