Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00067
TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00067
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFP2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [D] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00067
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 25/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5QX Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 25/00067
TJ 14366, 10 avr. 2026, RG 25/00067
copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC JE CAEN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMSR Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00067
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00067 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RS Société LE HOULMEDIS C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Société LE HOULMEDIS - Me [B] CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR So
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj27229 n° 25/00067
TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [Q] [L] N° RG 25/00067 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00067
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00067
Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5JJ MINUTE N° 26/37 [H] [M] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [H] [M] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRENTE ET UN MARS DEUX M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00067
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 31 Mars 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLUW 78A Jugement rendu le 31 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00067
TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00067
Le 30 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMWA -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- Mme [J] [I] C/ M. [S] [A] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 30 mars 2026 --- DEMANDERESSE : Madame [J] [I],
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00067
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTL Minute n° S 26/12 DÉBITEURS : Madame, [P], [B] épouse, [G] demeurant, [Adresse 2] , [Adresse
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ca other ca_papeete n° 25/00067
CA Papeete, 27 mars 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XQR APPELANTE La Polynésie française, prise en la personne de [W] [D], en sa qualité de Directrice d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00067
TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWTQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [S], [F], [D], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI subst
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00067
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/00067
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Madame, [P], [Y] N
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ca other ca_nancy n° 25/00067
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/00067
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 22/00077 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00067
TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00016 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRM2 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [G] (débitrice), [J] née le 11 Février 1959 à, [Locali
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00067
CA Fort De France, 10 mars 2026, RG 25/00067
ARRET N°2026/050 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQM3 LA SARL ECO-CONSTRUCTION & ECO-RENOVATION (ECER) C/ S.A. SMHLM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal mixte
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj60159 n° 25/00067
TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBE Minute : 26/28 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Expertise tj86194 n° 25/00067
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00067
MINUTE N° 26/00069 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZU AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.S. [1], CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 1] Représ
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ca other ca_orleans n° 25/00067
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 25/00067
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [R] Exp +GROSSES le 5 MARS 2026 à la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 5 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEG7 DÉCISION
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00067
TJ 59350, 4 mars 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Mars 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DXQ DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bastien D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00067
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KEY JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE MARS EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en
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