Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00551
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00551
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00551 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZVD JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [X] [A
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00549
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00549
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZVA JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérante : Madame [Q]
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/00472
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00472
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/00469
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00469
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00187
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00187
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY32 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00439
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00439
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4I6 ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00438
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00438
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4I5 ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00436
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00436
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00436 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4IS ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00435
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00435
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4IQ ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00433
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00433
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4IG ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIER, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00432
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00432
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4HC ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre
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tj Expertise tj72181 n° 25/00488
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 25/00488
N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSL MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 25/00488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSL AFFAIRE : S.A.R.L. TDH 4.0 C/ [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLE
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/03121
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/03121
N° RG 24/03121 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ2E MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03121 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ2E AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/02850
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/02850
N° RG 24/02850 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIYP MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/02850 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIYP AFFAIRE : [A] [X] [D] [I] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
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tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 24/02798
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/02798
N° RG 24/02798 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJP MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/02798 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJP AFFAIRE : S.A. [1], [S] [Z], [I] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [V] AVOCATS, [Q] [O], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JU
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tj Communication ou production de pièces tj72181 n° 24/02067
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/02067
N° RG 24/02067 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFTT MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02067 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFTT AFFAIRE : [O] [Q] C/ S.A. [1], [H] [I], [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michè
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01431
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/01431
N° RG 24/01431 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEL6 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01431 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEL6 AFFAIRE : Banque Populaire Grand Ouest C/ [O][N], [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT No
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01349
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/01349
N° RG 24/01349 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEAQ MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/01349 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEAQ AFFAIRE : S.A. SMABTP C/ Société LLOYD’S INSURRANCE COMPAGNY SE, , S.A.S. BUREAU VERITAS, S.A.R.L. SOCIÉTÉ INGERIF, Société SOCIETE ILLOYD’S INSURRANCE COMP
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tj Désistement partiel tj72181 n° 24/00733
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/00733
MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/00733 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRP AFFAIRE : SOCIÉTÉ CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUR OPE LIMITED C/ Maître [P] [D], S.A.S. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. A.R.C.O. MACONNERIE, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. A.T.R. TRIBUNAL
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 19/03588
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 19/03588
N° RG 19/03588 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GWJF MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/03588 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GWJF AFFAIRE : [P] [K] C/ [W] [N], S.A.R.L. FILAOS 4% IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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