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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00123

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SI Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15383cdc6046d477fa7d5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00123

    TJ 98735, 10 avr. 2026, RG 25/00123

    Expéditions délivrées le 13/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me LAUDON Copies exécutoires délivrées le 13/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me LAUDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 210 DU : 10 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00123

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLE2 Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 03 Avril 2026 [E] [Z] épouse [C] C/ [Z] [E] épouse [C] ET ses CREANCIERS Copies exécutoires déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cc7cdc6046d47722062
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00123

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00123

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYD Minute : 26/73 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [A],

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00123

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54US Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 13/04/2016 signifiée le 28/04

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  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00123

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAI Adoption de : Madame [D], [K], [P] [M] épouse [U] par : Monsieur [A], [T] [J] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00123

    TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00123

    Le 30 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPUB -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. CREATIS C/ Mme [T] [P] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 30 mars 2026 --- DEMANDERESSE : S.A. CREATIS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92f6195da062e059f566
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00123

    TJ 76351, 17 mars 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00123

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00123

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJ6 NATURE AFFAIRE : 58E/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [U], [K] C/ S.C.E ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00123

    TJ 33243, 12 mars 2026, RG 25/00123

    JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOJJ AFFAIRE : Organisme A2VIP C/ [C] [T] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER lors des débats : Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d81fcdc6046d47b16a40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00123

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHYH Minute N° : 26/00150 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45479cdc6046d47f4f9ed
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00123

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00123

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY2C N° minute : JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00123

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/00123

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d907cdc6046d4729e051
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00123

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UWB JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca619cdc6046d477f207d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00123

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 25/00123

    0. N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5FI [X] [W] [F] [C] ÉPOUSE [W] C/ [L] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [W] né le 12 Janvier 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12912cdc6046d47e15efd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00123

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W4O S.A.S. TRECOBAT C/ [X] [T] COPIE EXECUTOIRE LE 18 Février 2026 à Me Emmanuel CUIEC de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69974b53cdc6046d47fc0f4c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00123

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMH JUGEMENT D’ADJUDICATION CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d15cdc6046d47fd1495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00123

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4G Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [Z] [O] C/ [P] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00123

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00123

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FQ3 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e61cdc6046d47ac9725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00123

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMTW AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [D] [G] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1