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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2024003664
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2024003664
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°129 Rôle n° 2024003664 DEMANDEUR(S) SAS [U] ET FILS Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ALINEA LEX Avocats au Barreau d'Epinal Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE – VILAIN A
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tcom 4502 n° 2024002316
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2024002316
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°128 Rôle n° : 2024002316 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Association ADDERE Dont le siège social est [Adresse 1] Inscrite sous le SIREN n°808 938 419 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans
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tcom 4502 n° 2024000141
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2024000141
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°127 Rôle n° 2024000141 DEMANDEUR(S) SARL POLY SERVICE INDUSTRIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 836 250 449 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Stéphane CATHELY Avocat au Barr
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tcom 4502 n° 2026002566
T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2026002566
JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 22 avril 2026 par : SAS CD CONSULTANT [Adresse 1] Activité : Consultant en gestion conse
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tcom 4502 n° 2026002565
T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2026002565
JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 22 avril 2026 par : SARL [Localité 1] [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'une galeri
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tcom 4502 n° 2026002501
T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2026002501
JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 21 avril 2026 par : SARL DMC [Adresse 1] Activité : Restauration Immatriculé(e) au RCS
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tcom 4502 n° 2026002605
T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2026002605
JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 avril 2026 par : SARL Drop Academy [Localité 1] [Adresse 1] Établissement(s) * RCS [
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tcom 4502 n° 2026002642
T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2026002642
JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 24 avril 2026 par la SELARL AJASSOCIES, [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur P
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tcom 4502 n° 2025006096
T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2025006096
JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [S] 68 AV. DU LOIRET 45160 OLIVET Activité : MECANICIEN REPARATION AUTO AVEC VENTE VEHICULES
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tcom 4502 n° 2026002641
T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2026002641
JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A la date du 24 avril 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS FONDERIE DE L'OUANNE [Adresse 1] Activité : Fonderie de tous métaux non ferreux, participation de la société par tous moyens,
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tcom 4502 n° 2026002607
T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2026002607
JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 avril 2026 par : SAS HDM France Services [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS d'[Localit
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tcom 4502 n° 2026002656
T. com. 4502, 28 avr. 2026, n° 2026002656
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° 126 Rôle n° 2026002656 DEMANDEUR(S) SA GES Dont le siège social est [Adresse 1] (Luxembourg) DEFENDEUR(S) EURL ANIME FOCAL Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 907 745 301 COMPOSITION
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tcom 4502 n° 2026001518
T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2026001518
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL FINANCE INVEST [Adresse 1] Activité : Le courtage d'assurance sous toutes ses forme
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tcom 4502 n° 2026002464
T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2026002464
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 avril 2026 par : SARL QUEEN'S FOOD [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout fonds
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tcom 4502 n° 2026002443
T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2026002443
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 16 avril 2026 par : SARL JML RENOVE [Adresse 1] Activité : Plomberie, chauffage en sous-
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tcom 4502 n° 2025006137
T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2025006137
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SEGMENT AD 27 boulevard Jean Jaurès 45000 Orléans Activité : L'architecture d'intérieur design bureau
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tcom 4502 n° 2025006087
T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2025006087
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix Baudu 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle Activité : VTC, transports public parti
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tcom 4502 n° 2025005578
T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2025005578
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL WORLD 9 rue des Carmes 45000 Orléans Activité : Pizzeria, vente à emporter Immatriculé(e) au RCS d'Or
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tcom 4502 n° 2025005567
T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2025005567
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ASPENDOS 8 RUE DE PARIS 45390 PUISEAUX Activité : Restauration rapide sur place et a emporter, vente d
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tcom 4502 n° J2026000008
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° J2026000008
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°116 Rôle n° J202600008 Rôle N°2025004695 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 344 032 073 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avoc
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