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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7606 n° 2026F00081
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00081
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS MAH
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tcom 7606 n° 2026F00080
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00080
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS EK SERVICES [Ad
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tcom 7606 n° 2025J00169
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2025J00169
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00169 et 2026J00012 PREMIERE CAUSE PARTIE(S) EN DEMANDE : * PT SUKANDA [W] [Adresse 10] [Adresse 11] Indonésie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI - STREAM AVOCATS
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tcom 7606 n° 2020J00003
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2020J00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] MAME'[X] [Adresse 1] Italie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [L] - Mc Lean - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Localité 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR - repré
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tcom 7606 n° 2026J00055
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026J00055
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS: SCI ARION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] Widad - SELAS FIDAL - [Ad
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tcom 7606 n° 2026F00466
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00466
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F466 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [Z] [I] [S
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tcom 7606 n° 2026F00423
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00423
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F423 Numéro de Procédure collective : 2026RJ114 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [V] [U]
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tcom 7606 n° 2026F00276
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00276
2026F00276 - 2611400017/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F276 Numéro de Procédure collective : 2026RJ66 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL POLE GENIE C
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tcom 7606 n° 2025F01119
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2025F01119
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1119 N° de PC : 2025RJ122 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Madame [C] [Adresse 1] DEFENDEUR : [U] [O] [Adresse 2] Es qualités de gérant de la SARL EL KHAIMA Sur requê
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tcom 7606 n° 2025F00875
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2025F00875
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F875 N° de PC : 2025RJ65 Jugement de rejet – non sanctions commerciales DEMANDEUR : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR
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tcom 7606 n° 2026F00461
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2024RJ234 Jugement PC erreur matérielle DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 078 230 RCS [Localité 1] CO
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tcom 7606 n° 2026F00403
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00403
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F403 Numéro de Procédure collective : 2026RJ107 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SCI DE LA MARE
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tcom 7606 n° 2026F00398
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F398 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS
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tcom 7606 n° 2026F00233
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00233
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F233 Numéro de Procédure collective : 2026RJ52 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Association POLE CERAMIQUE NORMANDIE [Adresse 1] Inscrite au
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tcom 7606 n° 2026F00406
T. com. 7606, 21 avr. 2026, n° 2026F00406
2026F00406 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE Nous, Christelle BETREMIEUX, Présidente du Tribunal des Activités Economiques du Havre, Vu la déclaration de cessation des paiements de la SARL LE SR [Adresse 1] RCS [Localité 1] 907
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tcom 7606 n° 2026F00407
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2026F00407
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F407 Numéro de Procédure collective : 2026RJ106 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ELITE CORP SEC
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tcom 7606 n° 2026F00374
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2026F00374
2026F00374 - 2610700009/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GRIFFIN IMMOBILIER [Adr
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tcom 7606 n° 2026F00296
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2026F00296
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F296 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] représenté par Maî
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tcom 7606 n° 2026F00186
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2026F00186
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS PIERRE II [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 950 335
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tcom 7606 n° 2025F01257
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2025F01257
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1257 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS RUSTY NAIL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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