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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00022

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00022

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES (IRA) C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094a9cdc6046d476fddaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00022

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 26/00022

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5ZX MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121a5cdc6046d47e41beb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00022

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00022

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNK du rôle général S.A.R.L. [C] [X] ARCHITECTE c/ Société AXA FRANCE IARD S.A. SMABTP GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117dccdc6046d47e34f15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00022

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOVP NAC : 70E Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103f1cdc6046d47e1d1ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00022

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00022

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R4D AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société [Q] [Y] [G] C/ Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc63cdc6046d47e1383f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00022

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBNV N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [S] [A] Débiteur(s), trice(s) : Mme [S] [A] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c8193c619cd1feb409e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00022

    TJ 2a004, 27 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre civile N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 27 AVRIL 2026 Nous, André BEZZINA, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Gil CHIMINGERIU, Greffier, Avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19feb7cdc6046d476b5403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00022

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXJ Le Copie exécutoire + copie à Me [A] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf32ecdc6046d47f8d6fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00022

    TJ 64445, 24 avr. 2026, RG 26/00022

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU -------------------- DU 24 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GMBY JUGEMENT DE CADUCITE ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE DU 24 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebffcdc6046d47979eda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00022

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRVG Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2493cdc6046d47b0d80f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00022

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJF N° minute : 26/00132 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a02cdc6046d4766a25b
  • ca other ca_amiens n° 26/00022

    CA Amiens, 23 avr. 2026, RG 26/00022

    Ordonnance COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ************************************************************* N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVA2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb02a8cdc6046d4757e848
  • ca other ca_poitiers n° 26/00022

    CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 26/00022

    Ordonnance n 2026/38 --------------------------- 23 Avril 2026 --------------------------- N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPBR --------------------------- S.A. INNOV'IA C/ [C] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa74cdc6046d4756dcde
  • ca other ca_versailles n° 26/00022

    CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00022

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf990cdc6046d4756a27f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00022

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 26/00022

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00022 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6995cdc6046d474bc7f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00022

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/00022

    Min N° 26/00417 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHNZ M. [I] [D] Mme [Q] [D] C/ M. [A] [F] [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [D] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3a1cdc6046d47981ba1
  • ca other ca_poitiers n° 26/00022

    CA Poitiers, 20 avr. 2026, RG 26/00022

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/15 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP6Y [R] [Z] [H] Nous, Isabelle LAUQUÉ, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69e705cccdc6046d47f9fca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00022

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00022 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU2U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 [Z], [E] C/ [S], [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa8acdc6046d479f9171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00022

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00022

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDJ AFFAIRE : [B] [O] C/ Société STREET FOOD’S NAC : 30B Copies le 16 avril 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ Me Aziz HEDABOU Dossier Grosse délivrée le 16 avril 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a97cdc6046d477dbcfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00022

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35EL MINUTE N°2026/ 279 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 S.A. UN TOIT POUR TOUS c/ [I] [U] [K], [F] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fa0cdc6046d477f5b1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1