Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00593
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 208 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWG3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE À PITRE en date du 10 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00124
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ca other ca_basse_terre n° 24/01081
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 24/01081
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 212 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX3R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01405 APP
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ca other ca_basse_terre n° 24/01105
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 213 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6U Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 6 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023/00029
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ca other ca_basse_terre n° 25/00458
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 221 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZSC Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 février 2025, dans une inst
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ca other ca_basse_terre n° 25/00652
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 223 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6I Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce dePOINTE A PITRE en date du 14 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2024J00
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ca other ca_basse_terre n° 25/00896
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 25/00896
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 226 DU 30 AVRIL 2026 (sur requête en omission de statuer) N° RG 25/00896 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2J7 Décision déférée à la cour : arrêt n° 524 de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 novembre
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ca other ca_basse_terre n° 25/01252
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 25/01252
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 231 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27U Décision déférée à la cour : ordonnance de la présidente de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 20 octobre 2025, dans une instance
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ca other ca_basse_terre n° 26/00344
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 26/00344
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AH joint au dossier 26/00136 Monsieur [E] [X] Représentant : Me Fabiola JULAN de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/
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ca other ca_basse_terre n° 25/01049
CA Basse Terre, 29 avr. 2026, RG 25/01049
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 8 DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2TI REQUERANTE : S.E.L.A.R.L. CQFD AVOCATS ME [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jan-marc FERLY de
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ca other ca_basse_terre n° 26/00009
CA Basse Terre, 29 avr. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3XY Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation départage de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2025,
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ca other ca_basse_terre n° 26/00431
CA Basse Terre, 28 avr. 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00431 N° Portalis DBV7-V-B7K-D4FZ Chambre étrangers / HO Référence : Affaire [D] [C] [I] C/ PRÉFET DE LA REGION GUAD
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ca other ca_basse_terre n° 24/01023
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°196 DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXC Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, du 10 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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ca other ca_basse_terre n° 25/00130
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 197 DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSX Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du Juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 septembre
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ca other ca_basse_terre n° 25/00134
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°198 DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYTR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 septembre 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/00135
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00135
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 199 DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYTT Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 23 août 202
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ca other ca_basse_terre n° 25/00229
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00229
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 56 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 29 J
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ca other ca_basse_terre n° 25/00296
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 201 DU 27 AVRIL 2026 R.G : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCS Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 février 2025, enregistrée sous le n
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00527
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00527
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°205 DU 27 AVRIL 2026 R.G : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZW2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 4 avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00161 AP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00671
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00671
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 59 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7T Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 Février 2025. A
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ca other ca_basse_terre n° 25/00785
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00785
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 60 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2D5 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 Mai 2025. APPELANT Monsi
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