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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01358

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGEY JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. BOURSORAMA C/ M. [L] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce994cdc6046d47f81420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01326

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGB6 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 2] C/ Mme [S] [J] M. [D] [K] JUGEMENT Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce990cdc6046d47f813d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01345

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6RW JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 M. [G] [I] Mme [O] [V] épouse [I] C/ M. [P] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce98ccdc6046d47f81387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00090

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPME JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [C] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce987cdc6046d47f81318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01320

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RCMO NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fe2cdc6046d4701d057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00853

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROLH NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DAVOUT 28, siué [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fdecdc6046d4701d002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00051

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMQK NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires [Z] situé [Adresse 1] à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fd9cdc6046d4701cfae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00720

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNJO NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fd6cdc6046d4701cf48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00044

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROL6 NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fd1cdc6046d4701cef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00593

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00593 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROLA NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fcccdc6046d4701ce97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07420

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 25/07420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/07420 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNV NAC : 72I Jugement rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fc8cdc6046d4701ce75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01323

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01323 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RMHA NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fc3cdc6046d4701ce22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00425

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROMQ NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fbfcdc6046d4701cdcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06985

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 25/06985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/06985 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK7W NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fbacdc6046d4701cd71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00304

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROMP NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fb4cdc6046d4701cd13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05538

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 25/05538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/05538 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHMW NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fafcdc6046d4701ccbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01317

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RCMU NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25faacdc6046d4701cc62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00203

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROLD NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fa5cdc6046d4701cc0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01322

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01322 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RCMT NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], située [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fa0cdc6046d4701cbb3
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj91228 n° 26/01315

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01315 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RDKM NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f9bcdc6046d4701cb49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1