Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00105
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00105
1 EXP [Q] [Y] [B] 1 EXP [C] [A] [U] 1GR - 1EXP Me Sylvie LALLEMAND 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [Q] [Y] [B] DE : [C] [A] [U] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/66 RG N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00105
TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/00105
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OX3 Minute : 26/00105 DÉSISTEMENT Du : S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ Mme [W] [G] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00105
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00105
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00105 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q53F du 28 Avril 2026 M.I 26/00474 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A. MACIF, ès qualités d’assureur de M. [K] [X], sise [Adresse 2]., [E] [A], [K] [X],
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00105
TJ 16015, 28 avr. 2026, RG 26/00105
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/112 N RG 26/00105 - N Portalis DBXA-W-B7K-GI62 ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00105
TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00105
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZSX AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [C] [O] [U], [A] [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 24 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00105
TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00105 N° Portalis DB36-W-B7K-DLN4 AUDIENCE DU : 23 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00105
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00105 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2026 [Q] C/ [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00105
TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHLS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 S.A. SEQENS C/ Monsieur [N] [A] [X] [V] [B] Madame [G] [Y] C
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 26/00105
TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKXX Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [V] [C] [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN AM-GM
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00105
TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36FI N° Minute : 26/285 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocats au barreau de MO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00105
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00105
RG - N° RG 26/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMTH la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [R] [G] né le 19 Janvier 1972 à [Localité 1], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00105
TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n°: 26/18 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGXG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 26/00105
TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 26/00105
N° RG 26/00105 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 14 Avril 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame VASSEUR, GREFFIER : Madame FENESTRAZ PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le 29 Août 1971 à PETIT QUEVILLY (76), demeurant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00105
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PCF Minute : 26/00164 EM S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00105
TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00105
LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00105 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00105
TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IN Minute n° : 26/106 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00105
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CON N° de minute : La société SOCIETE ANONYME D’HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE c/ La société LA SEDUISANTE DEMANDERESSE La société SOCIETE ANONYME D’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00105
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00105
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ3U AFFAIRE : [K] C/ Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM), Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00105
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00105 N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3O JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [Q] [V] [S] [X] [T] [E] [R] [M] C/ [O] [Y] [W] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00105
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/302 N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQWR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente assistée de Kimberley PAQUETE-J
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