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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00218

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [X], [Q], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe526ccdc6046d47178de4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00217

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5269cdc6046d47178d85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02373

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/02373

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02373 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS6Z Minute N°26/00524 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e68cdc6046d47b6df71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05963

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/05963

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05963 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLFW DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e2dcdc6046d47b6daa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05960

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/05960

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05960 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLFT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e2acdc6046d47b6da5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05920

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/05920

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05920 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDP DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e28cdc6046d47b6da44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05915

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/05915

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05915 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDI DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e26cdc6046d47b6d9f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05911

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/05911

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05911 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e24cdc6046d47b6d9d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05595

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/05595

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05595 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKPE DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e22cdc6046d47b6d989
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00653

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00653

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKPG DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e20cdc6046d47b6d970
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj45234 n° 25/03108

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT N° RG 25/03108 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNJ Jugement rendu ce TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par le tribunal judiciaire, après Jugement rendu ce 30 AVRIL 2026 par le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil le 10 avril 2026 où siégeait M. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d491cdc6046d4725450a
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj45234 n° 25/00003

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBAE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], ag

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d48fcdc6046d472544c0
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj45234 n° 24/00047

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ACCORDANT UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA RÉALISATION DE LA VENTE AMIABLE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G475 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 398 824

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d48bcdc6046d47254483
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 26/00975

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00975 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOS7 PARTIES EN CAUSE : ENTRE Madame [Y] [O] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3bfcdc6046d4725317c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/02340

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/02340

    N° RG 26/02340 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS5E - décision du 30 Avril 2026 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/02340 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS5E DEMANDEURS : Madame [K] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine VALSADIA de la SELARL A.V.H.A, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3bbcdc6046d4725311c
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07083

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/07083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07083 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNJ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3b6cdc6046d472530ad
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06927

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06927 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNAE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3b3cdc6046d4725305a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06903

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06903 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6N COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3afcdc6046d47253022
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06902

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06902 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6H COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3abcdc6046d47252fbe
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06901

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06901 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6F COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3a7cdc6046d47252f59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1