Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00091
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00091
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7UR MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 19 Décembre 2024 (RG 21/00103 -section )
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tj MEE - incident tj15014 n° 25/00091
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 25/00091
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCNH Nature de l’affaire : 54C0A _______________________ AFFAIRE : SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME GROUPEMENT UNI FIE DU BATIMENT ARTISANAL CANTALIEN (GUBAC) C/ M. [D] [H] Mme [G] [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00091
TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDG5 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [D] [C] C/ [N] [K] N° MINUTE :26/63 JUGEMENT Après débats à l'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00091
TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00091
Code NAC : 5AA N° RG 25/00091 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCE Minute n° 26/00118 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [Y] [V] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [S] [W] munie d'un po
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ca other ca_grenoble n° 25/00091
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00091
C9 N° RG 25/00091 N° Portalis DBVM-V-B7J-MREK Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024-15245) rendu par le conseil de prud'hommes - forma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00091
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00091
Décision du 15 Avril 2026 Minute n° 26/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 15 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00091
TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 AVRIL 2026 DEBITEUR : Madame [A] [W] [Q] épouse [J] [G] N° RG 25/00091 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQZ RÉPUB
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00091
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de sa
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tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00091
TJ 11262, 31 mars 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIEX AFFAIRE : [C] [X] C/ [A] [G] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me BASILE-JAUVIN Me DAVANNE ❏ 2 copies CC à Me BASILE-JAUVIN Me DAVANNE ❏ copie dossier JUG
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00091
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/00091
Arrêt N° VAG N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIPV S.A. CREATIS C/ [V] [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL en date du 03 DECEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00091
TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00091
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00091 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRF7 N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [W], [H], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Alice GO
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ca other ca_riom n° 25/00091
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJPQ ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection de du tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00091
TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CROW Minute : 25/21 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00091
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4WY ------------------------------- [N] [Z] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me LAB SIMON Eléonore - CPAM RED Expédition certifiée conforme à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00091
TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZ42 N° MINUTE : 2026/20 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Lo
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tj Homologue l'accord des parties tj65440 n° 25/00091
TJ 65440, 3 mars 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESMI 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00091
TJ 54099, 2 mars 2026, RG 25/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQYU MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DS EAUX, immatriculée au RCS de [Localité
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ca other ca_poitiers n° 25/00091
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 25/00091
Ordonnance n 2026/18 --------------------------- 26 Février 2026 --------------------------- N° RG 25/00091 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNLA --------------------------- S.A.S. CUTLITE PENTA FRANCE, S.A.S. [R] [N] [B] [F], C/ S.N.C. NATIOCREDIMURS, S.A.S. ADES-LASER S.A.S,
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00091
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 19 Février 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMOD N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [X] [M] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] ([Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00091
TJ 69264, 16 févr. 2026, RG 25/00091
N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C33A Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 16 FEVRIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos
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