Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00407
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 26/00407
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 26/00407 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBKY Expédition délivrée à Me FARRUGIA Expédition délivrée à Me DOLCIANI le
-
ca other ca_metz n° 26/00407
CA Metz, 17 avr. 2026, RG 26/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00407
TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00407
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00407 - N°
-
ca other ca_versailles n° 26/00407
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00407 N° Portalis DBV3-V-B7K-XV3Q AFFAIRE : Société [1] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00407
TJ 76351, 8 avr. 2026, RG 26/00407
N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHG Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Avril 2026 Décision du 08 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospit
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00407
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00407
N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCUN Minute n° ☐ C
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00407
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 26/00407
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00407 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00407
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 26/00407
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00407 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF52 MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE O
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00407
CA Aix Provence, 7 mars 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUTR Copie conforme délivrée le 07 Mars 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00407
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 26/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00407 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZBL N° de Minute : 26/326 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [C] [T] NOTIFICATION pa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00407
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Février 2026 MINUTE : 26/00110 N° RG 26/00407 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OK6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00407
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32LF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à 16h05 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
-
ca other ca_versailles n° 26/00407
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUUE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [D] Me Vanessa LANDAIS
-
ca other ca_paris n° 26/00407
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00407 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles