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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00698

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ3M Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6c0cdc6046d473bb24c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00692

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRDL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6bdcdc6046d473bb1f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00652

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6b6cdc6046d473bb184
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00648

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP5Q Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6b3cdc6046d473bb125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00632

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00632

    ²< TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOP4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6afcdc6046d473bb0c7
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00630

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOX3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6abcdc6046d473bb099
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00623

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00623 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNYH Minute n° 26/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6a9cdc6046d473bb047
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00615

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00615 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOYA Minute n°26/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6a6cdc6046d473bb006
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00609

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JORY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6a2cdc6046d473bafd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00602

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNSI Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc69ecdc6046d473baf7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00596

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7R Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc69bcdc6046d473baf2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00582

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLV4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc697cdc6046d473baef5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00569

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOAM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc694cdc6046d473baea3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00562

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNRS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc690cdc6046d473bae39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00560

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL7R Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc68dcdc6046d473bae16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00538

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNM3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc68acdc6046d473badc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00516

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNSW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc686cdc6046d473bad73
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00309

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JITH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD , Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc683cdc6046d473bad4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00588

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAK7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc680cdc6046d473bad03
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00178

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVWS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc67ccdc6046d473bacae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1