Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00125
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00125
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00125 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3SG Minute N° 26/00405 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00125
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6JV Suivant assignation du 29 Janvier 2026 déposée le : 06 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00125
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00125
LC / CS Jugement N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPDE du rôle général S.A.R.L. [G] MOTOS c/ [R] [Z] la SELARL [O] GROSSES le - la SELARL [O] Copies électroniques : - la SELARL [O] Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00125
TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00125
DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PATS Code NAC : 30B S.C.I. MNG C/ Monsieur [H] [N] S.E.L.A.R.L. V & V prise en la personne de Me [A] [E] en sa qualité d’administrateur provisoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00125
TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/125 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c /[N] [P] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00125
TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00125
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJTS Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00125
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00125
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33H2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00125
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00125
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriété [Adresse 1] c/ [P], [P] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63F Grosse délivrée à Me Julie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00125
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00125
MINUTE N° RG : 26/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD5H AFFAIRE : [A] [Q] C/ Société ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [A] [Q]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00125
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN3C [Adresse 1] Madame [R] [P] c/ Monsieur [V] [W] DEMANDERESSE Madame [R] [P], demeurant [Adresse 2] r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00125
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [M] [H] Madame [A] [T]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00125
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00125
Référé N° RG 26/00125 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEK - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Martine NIQUET -Me Pierre MAZIERE Délivrées le : 10/04/2026 ORDONNANCE DU : 10 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEK AFFAIRE : [P] [Y] [C], [Y] [P] [D
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00125
TJ 53130, 2 avr. 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFZM N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [M] [B] né le [Date naissanc
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ca other ca_versailles n° 26/00125
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZX AFFAIRE : [Z] [E] [T] C/ [R], [O] [Y] [H] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Janvier 2026 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00125
TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2YE Minute : Patient : M. [K] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00125
TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Jugement du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36SM N° Minute : 26/228 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble LES RECANETTES , représenté par son syndic en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00125
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LLZ PARTIES : DEMANDEUR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 26/00125
TJ 53130, 26 mars 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00023 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHMT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [F] [Q] né le 15 Avril 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Loc
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00125
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 N° 2026 - 38 N° RG 26/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JJ [B] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca other ca_paris n° 26/00125
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMY2M Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée
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