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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00008

    TJ 55545, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRIM AFFAIRE : S.C.I. SCI [X] C/ S.A.R.L. DESTOCK 55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LOYERS COMMERCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7d1cdc6046d474979d2
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj76540 n° 26/00008

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTDI AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] C/ [U] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e23cdc6046d47135831
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00008

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRI6 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa671acdc6046d47b78868
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00008

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5IJ [F] [B] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL Es qualité de liquidateur de la société INNOV BEAUTE INVEST, [H] [Y], [D] [Z] épouse [Y], Caisse CPAM DU FINISTERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5455cdc6046d47b61d2a
  • tj Se déclare incompétent tj38053 n° 26/00008

    TJ 38053, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] [W] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DOTR Date : 30 Avril 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [Y]-[W] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [H], [X] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1accdc6046d4797fbff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00008

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIH7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: -SOCIETE [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [N] [C], demeurant Chez Monsieur [H] [C] - [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27150cdc6046d470338fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00008

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAJ JUGEMENT N° 26/133 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00008

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPKV Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte            

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1266bcdc6046d47e48246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00008

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 26/00008

    ORDONNANCE DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTUH AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A.S. D&S RENOVATION 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08bacdc6046d47fa8c27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 26/00008

    TJ 71270, 23 avr. 2026, RG 26/00008

    N° minute : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAEZ Code : 5AA S.A. [P] c/ [W] [N], [B] [D] copie certifiée conforme délivrée le 23/04/2026 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau d’AIN + exécutoire - [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39bf4cdc6046d4720c3cb
  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 26/00008

    CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 26/00008

    Ordonnance n 2026/35 --------------------------- 23 Avril 2026 --------------------------- N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOGQ --------------------------- [I] [Q] C/ [X] [W] [M] [L], [B] [W] [M] [L], [O] [N] [S] [L], [Y] [N] [S] [L], [F] [W] [M] [L] ------

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa80cdc6046d4756e026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00008

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C5X6 AFFAIRE : [W], [A], [F] [H] épouse [Q] C/ S.A.R.L. ARTISTIC PHOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 AVRIL 2026 Par David ARTEIL, Prés

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00008

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GVS N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8473cdc6046d47d575a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00008

    TJ 06069, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZAKINE + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Commune à l'ordonnance de référé rendue le 27 mai 2021 RG 20/1764 Min n°21/235

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f1dcdc6046d474e91f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00008

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HO DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94338cdc6046d472fee08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00008

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEL MINUTE N° : 26/00081 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd49cdc6046d47277197
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00008

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMN du rôle général [F] [Z] c/ [W] [C] [E] [B] GROSSES le - Me Anne DUMAS , Me Géraud MANEIN - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies électroniques : - Me Anne DUMAS ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0c4cdc6046d47101aed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00008

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00008

    MINUTE : 26/00236 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJH6 AFFAIRE : [S] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ec5cdc6046d474c2748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00008

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIZP Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c19cdc6046d471323e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00008

    TJ 84007, 17 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI46 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1