Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5906 n° 2026002137
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026_ N° de R.G. : 2026002137 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat Maître [I] [N], substituée par Maître Cyrille DUBOIS, D'UNE PART ; ET : PARTI
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tcom 5906 n° 2026002067
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002067
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 N° de R.G. : 2026002067 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026002907
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PMS SYSTEMS Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import-export, en gros, demi-gros et au détail en France
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tcom 5906 n° 2026002044
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002044
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 N° de R.G. : 2026002044 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026001945
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026001945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026_ N° de R.G. : 2026001945 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 5906 n° 2026003005
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026003005
04/05/2026 2026003005 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003004
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026003004
04/05/2026 2026003004 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-12-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003003
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026003003
04/05/2026 2026003003 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-09-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 03-11
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tcom 5906 n° 2026002933
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002933
04/05/2026 2026002933 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026002930
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002930
04/05/2026 2026002930 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026002102
T. com. 5906, 28 avr. 2026, n° 2026002102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° de R.G. : 2026002102 Ref : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 523 185, dont le siège social est situé
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tcom 5906 n° 2026002615
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFE
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tcom 5906 n° 2026002337
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002337
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G. : 2026002337 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : O
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tcom 5906 n° 2026001828
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026001828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G. : 2026001828 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [C] [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 5906 n° 2026002665
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002665
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [R] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M
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tcom 5906 n° 2026002334
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 5906 n° 2026002732
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002732
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [A] [C], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : O'BOWLING S
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tcom 5906 n° 2026002616
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEND
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tcom 5906 n° 2026002731
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [C] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : PK SOCIETE
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tcom 5906 n° 2026002603
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [A] [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [P
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