Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj74042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 26/00079

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5O6 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83ffcdc6046d477faf31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01456

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/01456

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01456 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV2X CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. SOREL CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée, Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07b1cdc6046d47fa766e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00223

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/00223

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00223 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTR3 ASV/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [R] né le 09 Avril 1987 à [Localité 1] (TURQUIE) de national

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07adcdc6046d47fa763e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74042 n° 24/01339

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/01339

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01339 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV2Q CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT PERE [Localité 1], Société Coop

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa648fcdc6046d47b759e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01532

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/01532

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01532 N° Portalis DB2R-W-B7I-DW4X CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. AMBIANCE HABITAT [Q], S.A.S. au capital de 12.000 euros inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa648ccdc6046d47b75985
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74042 n° 24/01349

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/01349

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01349 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWAC CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (Partage) DEMANDERESSE Madame [R] [V] [P] [Y] née le [Date naissance 1] 1970 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6485cdc6046d47b7590c
  • tj Renvoi à une autre audience tj74042 n° 24/00779

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/00779

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00779 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUWJ CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [T] [Q] né le 12 Janvier 1961 à [Localité 1] (ROYAUME UNI) de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6482cdc6046d47b758ac
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74042 n° 25/00165

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 25/00165

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00165 N° Portalis DB2R-W-B7J-DYXH CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [C] [J] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa647ecdc6046d47b75858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00686

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 25/00686

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00686 N° Portalis DB2R-W-B7J-DYSN CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [H] [D] né le 08 Décembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa647acdc6046d47b757fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01669

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/01669 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4C6 MINUTE : 26/00233 Expédition délivrée aux parties le 30/04/2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026 Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9126dcdc6046d479a4c14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00522

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 26/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00522 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XO MINUTE : 26/00232 Expédition délivrée aux parties le 30/04/2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026 Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9126acdc6046d479a4bc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00518

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 26/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XK MINUTE : 26/00231 Expédition délivrée aux parties le 30/04/2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026 Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91268cdc6046d479a4ba3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00224

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AV MINUTE : 26/00230 Expédition délivrée aux parties le 30/04/2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026 Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91266cdc6046d479a4b87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00213

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00213 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AJ AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [A] [W] MINUTE N° : 26/00229 DEMANDERESSE AATES -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91263cdc6046d479a4b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00024

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PT AFFAIRE : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE / [C] [J] MINUTE N° : 26/00228 DEMANDERESSE Compagnie d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91260cdc6046d479a4aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02307

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5NU AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [N] [K] MINUTE N° : 26/00227 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9125dcdc6046d479a4ac6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02201

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02201 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IC AFFAIRE : [B] [J] [R], [U] [M] [I] épouse [R] / [E] [G] MINUTE N° : 26/00225 DEMANDEURS Monsieur [B] [J] [R] né le 18 Juin 1974 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91257cdc6046d479a4a54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/02200

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IB AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [D] [S] MINUTE N° : 26/00224 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91254cdc6046d479a49fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02199

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02199 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IA AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [U] [K] [N] [Q] [B] MINUTE N° : 26/00223 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91251cdc6046d479a4999
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02144

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02144 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EJ AFFAIRE : [P] [D] / [H] [T] MINUTE N° : 26/00222 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9124ecdc6046d479a497b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1