Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00642
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00642
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00642 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDTF Le 30 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conf
-
tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/00642
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00642
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00642
TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46T7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00790 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00642
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 26/00642
N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODM2 Minute n° Le_______
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00642
TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00642 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F226 Numéro de minute : 395/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00642
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00642
17 Avril 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDHC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [J] C/ Madame [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00642
TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [N] [I], [Y] [I]/S.A.R.L. BELLANGER AUTOMOBILE, S.A.R.L. LA CHAUSSÉE AUTOMOBILES (Nom commercial : AB AGENT RENAULT) Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RK Minute N° 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00642
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00642
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00643 N° Portalis DB3S-W-B7K-4PGD Joindre avec N° RG 26/00642 REFERENCES : N° RG 26/00642 N° Portalis DB3S-W-B7K-4PGC Minute : 26/00298 Madame [M] [Q] épouse
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00642
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00642
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00642 - N° Portali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/00642
TJ 83050, 31 mars 2026, RG 26/00642
DOSSIER N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LATL MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Clément AUDRAN, Me Jean-baptiste DURAND 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT :
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00642
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00642
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7K-346G ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 fév
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00642
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00642
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00642 - N Portalis DB2H-W-B7K-34JQ Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00642
TJ 62160, 17 févr. 2026, RG 26/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 17 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00642
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00642
- N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBS - M. [Z] [M] Ordonnance du 05 févrie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles