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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2412 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00083

    TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00083

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQMS AFFAIRE : [G] [K] C/ [P] [M] représenté par son tuteur [B] [M], [B] [M], [N] [M], [Y] [M] NAC : 28D Copies le 30 avril 2026 à : Me Thierry EGEA Me Isabelle THULLIEZ Me Serge CAPEL Régie Service expertises Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a30acdc6046d4721483f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00081

    TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00081

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQOF AFFAIRE : Société SMABTP C/ Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur décennal de la SARL [K] NAC : 54G Copies le 30 avril 2026 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Odile LACAMP Expert (OPALEXE) Service expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a307cdc6046d4721480a
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00049

    TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00049

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2Q AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic la Société TORRENS IMMOBILIER C/ [W] [V] NAC : 72A Copies le 30 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a304cdc6046d472147e3
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00048

    TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00048

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2S AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic la Société TORRENS IMMOBILIER C/ [B] [G] NAC : 72A Copies le 30 avril 2026 à : Me Jean [W] MOREL Dossier Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a301cdc6046d4721478b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00811

    TJ 82121, 28 avr. 2026, RG 25/00811

    JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa389ecdc6046d47b43793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00094

    TJ 82121, 28 avr. 2026, RG 25/00094

    JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur NAC : 60A Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3899cdc6046d47b43742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00200

    TJ 82121, 28 avr. 2026, RG 25/00200

    JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur NAC : 60A Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3891cdc6046d47b436b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00379

    TJ 82121, 28 avr. 2026, RG 25/00379

    JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3884cdc6046d47b43606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00913

    TJ 82121, 28 avr. 2026, RG 22/00913

    JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction NAC : 54G Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Monta

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fcb9cdc6046d47e13e84
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj82121 n° 19/00506

    TJ 82121, 24 avr. 2026, RG 19/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE CONSTATANT LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION-PARTAGE article 1372 du code de procédure civile DU : 24 Avril 2026 Dossier : N° RG 19/00506 - N° Portalis DB3C-W-B7D-DGVO NAC : 28A Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au part

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38a1cdc6046d47b437ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 26/00091

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00091

    DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQMU AFFAIRE : [S] [Z] C/ [B] [L] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LSD AUTO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87e0cdc6046d47d5b943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00217

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00217

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQH6 AFFAIRE : [N] [I] C/ [A] [O] NAC : 28D Copies le 23 avril 2026 à : Me Héloïse ZINUTTI Dossier Grosse délivrée le 23 avril 2026 à : Me Héloïse ZINUTTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT SELON LA PROCÉDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6711cdc6046d474b9be8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00061

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00061

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPRM AFFAIRE : [B], [I] [O] C/ Société ACS, Société IBTA CARS exerçant sous le nom commercial EWIGO, [S] [T] NAC : 50D Copies le 23 avril 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Laetitia MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea670ecdc6046d474b9bcd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00060

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQEF AFFAIRE : Société S’PASS ECO ENERGIE C/ Société [P] [U] société de droit allemand NAC : 56C Copies le 23 avril 2026 à : Me Alice DENIS Me Alexandra TEMPELS RUIZ Expert (mail) Service expertises Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea670acdc6046d474b9b82
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 26/00057

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00057

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP23 AFFAIRE : [S] [H] C/ [T] [G] entrepreneur individuel NAC : 50F Copies le 23 avril 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Dossier Grosse délivrée le 23 avril 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6708cdc6046d474b9b35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00009

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDC AFFAIRE : Société SCI DU COURS DIDIER REY C/ Société LE CANOTIER NAC : 30B Copies le 23 avril 2026 à : Me Thierry SUCAU Dossier Grosse délivrée le 23 avril 2026 à : Me Thierry SUCAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6705cdc6046d474b9b19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00358

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOED AFFAIRE : Société BUROVALIE C/ Société NOBRAK NAC : 30B Copies le 23 avril 2026 à : Me FLorence SIMEON Me Alice DENIS Dossier Grosse délivrée le 23 avril 2026 à : Me FLorence SIMEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6702cdc6046d474b9ad2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj82121 n° 25/00264

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 25/00264

    DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJDX MINUTE N° : 26/37 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST / [P] [K], [Q] [N] divorcée [K], Etablissement public TRESOR PUBLIC - SIP DE MONTAUBAN, OBJET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea66ffcdc6046d474b9aad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00133

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00133

    DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPZ2 MINUTE N° : 26/40 AFFAIRE : [J] [M] / [S] [L] OBJET : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 23 AVRIL 2026 LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea66fbcdc6046d474b9a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00926

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 25/00926

    DOSSIER N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3A MINUTE N° : 26/38 AFFAIRE : [W] [Y], [E] [L] / S.A.S. [B] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 23 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea66f8cdc6046d474b9a11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1