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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00331

    TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00331

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00331 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKAX Minute : 26/331 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, DÉFENDEUR : Mme [H] [X] Comparant, assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e688f9cdc6046d47f0eb74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00331

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00331

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3PX ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5644cdc6046d472131f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00331

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00331

    N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCE Minute n° 26/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9801dcdc6046d47d25b4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00331

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL LAGOA Monsieur [V] [G] Madame [I] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00331 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYWX N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 avril 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdcaccdc6046d475dc8a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00331

    TJ 38185, 31 mars 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2X4 N° Copie délivrée à la SELARL FESSLER & ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 14 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Etablissement public [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d39cdc6046d4781af87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00331

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 26/00331

    N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00331 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd672ecdc6046d4722852b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00331

    TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00331

    / N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HESN Minute N°26/338 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [C] [A] [E] co

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00331

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00331

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGQR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95d7ccdc6046d47f94b18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00331

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINW DEMANDEUR : M. [S] [C] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [A] [G] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5985fcdc6046d47a8ecec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00331

    TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZCC Numéro minute : ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6e4ecdc6046d4717fb8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00331

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00331

    N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5E3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5E3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacf98cdc6046d47b8e511
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00331

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6MU Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [U] conformément à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f790cdc6046d4775d113
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00331

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00331

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE5V MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c01e1cdc6046d478bc7a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00331

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00331

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00331 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNB Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00331 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNB Ordonnance du 16 février 2026 N° minute : 59

    Lire la décision → Vérifier la source 69937853cdc6046d479bf6b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00331

    TJ 59350, 15 févr. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d4fcdc6046d479b32c2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00331

    TJ 31555, 14 févr. 2026, RG 26/00331

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE _____________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c89cdc6046d479e9e9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00331

    TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LMC ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861658cdc6046d4737b982
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00331

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00331 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZOW Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 6985095acdc6046d471a712d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00331

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00331

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZQP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2026 à 16 heures 45 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae26cdc6046d470a3d59
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00331

    TJ 45234, 21 janv. 2026, RG 26/00331

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZ6 Minute N°26/00089 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Janvier 2026 Le 21 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 699397a6cdc6046d479e3ce2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1