Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00421 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00421

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00421

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00421 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWYH RG N°24/748 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02453ccdc6046d4768b014
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00421

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00421

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4CH ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39dbcdc6046d47b2f9e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00421

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00421

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 07 Septembre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb900cdc6046d47c22c07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00421

    TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00421

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ca7cdc6046d474e6157
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00421

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00421

    N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFIN Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 à 17 H 00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98740cdc6046d47d2db4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00421

    TJ 21231, 3 avr. 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7DT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [E] [J] [N] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ff5cdc6046d47725ebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00421

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00421

    69aTribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2U

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5794ecdc6046d47731a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00421

    TJ 13001, 31 mars 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBME COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier lors de l’audience de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0fe5cdc6046d47a6bbaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00421

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAUM Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3f3cdc6046d476239f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00421

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 26/00421

    N° RC 26/00421 Minute n° 26/206 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [Q] DIVORCEE [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1256cdc6046d474ea1be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00421

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00421

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34ME AFFAIRE : SAS GSE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur RC de la société ANDRIOLLO, SAS CMF STRUCTURES, Société ANDRIOLLO, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ANDRIOLLO, S.A. MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2a96cdc6046d4724232e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00421

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRA DEMANDEUR : Mme [B] [X] [N] Assistée par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [H] [U] [C] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42714cdc6046d478aafb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00421

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00421 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZGS N° de Minute : 26/339 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 1] c/ [X] [S] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25609cdc6046d47fda7de
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00421

    TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a211a1cdc6046d47f8c403
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00421

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ7M AFFAIRE : Mme [M] [T] Exp : Mme [M] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [T] née le 18 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a7ecdc6046d471dac7c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 26/00421

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 26/00421

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 31/12/2025 n°2025/808 RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00421 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAIR MINUTE n° : 2026/101 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f92cacdc6046d47454219
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00421

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00421

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 15:32 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d1c1cdc6046d472db382
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00421

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00421

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00421 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMKM ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f95acdc6046d47191459

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1