Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00141
TJ 64445, 30 avr. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFV3 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [V] [N] née [R] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2], pris en la personne de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00141
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGK Minute n° S 2026/23 DÉBITEUR : Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00141
TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYB S.A. [E], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 434 130 423, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [H] [D] TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00141
TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLMA Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 29/04/2025 Date de la signification : 02/05/2025 Période de la contrainte : FEVRIER2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00141
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3C2 N° de minute : 26/268 Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [O] [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00141
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIPI Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00141
TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00059 Affaire : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKX Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert
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ca other ca_paris n° 25/00141
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 103 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRX4 Décision défé
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00141
TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00141
Jugement du 24 Mars 2026 Minute n° 26/00011 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQJS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE, [Adresse 1], [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 24 Mars 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00141
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00141
5AE Minute N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/00141
TJ 41018, 20 mars 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DN ______________________ AFFAIRE , [P], [S] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/46 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00141
TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00048 AFFAIRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00141
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00141
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5LZ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00141
TJ 19031, 12 mars 2026, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 --------- N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5Y4 NATAF : Autres demandes relatives à la copropriété (72Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 MARS 2026 DÉCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00141
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00141 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNC 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00141
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFMJ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [W] [Z] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1]
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tj Réouverture des débats tj02408 n° 25/00141
TJ 02408, 5 mars 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/40 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJU2 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 25/00141
TJ 70550, 3 mars 2026, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR S.A.S. DRUET, immatriculée au R.C.S. de Vesoul sous le n° 778 53
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00141
TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00141
Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EQLU -- 5AE JUGEMENT CIVIL ---- S.A. VENDÉE LOGEMENT ESH C/ Mme [U] [N] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00141
TJ 17300, 26 févr. 2026, RG 25/00141
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 26 Février 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRXR N° minute : 25/00011 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, lors des débats et de la mise à
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