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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00005

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/22 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGCX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa636bcdc6046d47b7419f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00005

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3RBC AFFAIRE : [K] [G], [A] [B] C/ AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la S.A.S.U EMH PLOMBERIE, S.A.S.U. EMH PLOMBERIE, AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la S.A.R.L FINITIONS FLORENTIN, S.A.R.L. FINITIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36a1cdc6046d47b4134a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00005

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBHB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3aecdc6046d4789b630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00005

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00005

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBE NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESSE : S.A. ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7cecdc6046d47d80e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00005

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DR62 / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [A] C/ Société ITALY DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ccb1cdc6046d47de2803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00005

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00005

    ugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYJ6 Minute n° 26/00100 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea10cdc6046d472f4bd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 26/00005

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRIM Minute N° ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6c9cdc6046d473bb309
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 26/00005

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00005

    Expéditions délivrées à Me [S] [I], [L] [U] le MINUTE N° : N° RG 26/00005 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 N° Portalis : DB36-W-B7K-DJ3Z AFFAIRE : Me [Z] [M] C/ [L] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6de1cdc6046d4701ada5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00005

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IGC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9f1cdc6046d47e10672
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00005

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00005 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MQV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 avril 2026 L’OPH Est Ensemble Habitat C/ Monsieur [H] [A] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f657cdc6046d47e0bfdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00005

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGKR Minute n°23 Jugement du 27 Avril 2026 [N] [K] [I] C/ SA SOCRAM BANQUE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba064cdc6046d47d77ef3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 26/00005

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 26/00005

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVWR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc304cdc6046d47c2e939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00005

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa61bcdc6046d47c0c36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00005

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Avril 2026 Numéro RG : 26/00005 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5NN DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Maître Frédéric BOZON de la SCP SAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00f1cdc6046d47f9eb90
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00005

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIH3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936c4cdc6046d472ef94a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00005

    TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 26/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7TF MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9204bcdc6046d472d5169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00005

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6C5 Suivant Assignation - procédure de référé du 16 Janvier 2026, déposée le 22 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7f2cdc6046d470e4ee0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00005

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00005

    Notifiée le 21.04.26 La copie exécutoire à : Me TRACQUI-PYANET, Me JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Me TRACQUI-PYANET, Me JOURDAINNE (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/100 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJVP TRIBUNAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85669cdc6046d471887fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00005

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMO4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDEURS M. [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e50cdc6046d47aed028
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00005

    TJ 05061, 16 avr. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION du 16 Avril 2026 ROLE n° RG 26/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C54Y DEMANDERESSE Madame [Q] [N] demeurant 1057 Rue du Beynon - 05300 VENTAVON représentée par Me Nicolas WIERZBINSKI, membre de la SELARL ALPAZUR AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf42cdc6046d47c3dc41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1