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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026J00057

    T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2026J00057

    2026J00057 - 2612000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46c9ecdc6046d473177d3
  • tcom 3801 n° 2026J00028

    T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2026J00028

    2026J00028 - 2612000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46c68cdc6046d4731747b
  • tcom 3801 n° 2026J00002

    T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2026J00002

    2026J00002 - 2612000005/1 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46c50cdc6046d473172e2
  • tcom 3801 n° 2026F00412

    T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2026F00412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F412 Procédure 2026RJ0162 PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS JeudiMerci [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46c26cdc6046d47317023
  • tcom 3801 n° 2025J00301

    T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2025J00301

    2025J00301 - 2612000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 78,81 € HT, 15,76 € TVA, 94,57 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS PERI - ODE "BURO +" au paiement de la somme en principal

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  • tcom 3801 n° 2024J00387

    T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2024J00387

    2024J00387 - 2612000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46bcccdc6046d47316a58
  • tcom 3801 n° 2026R00117

    T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2026R00117

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d7e8cdc6046d47f2f170
  • tcom 3801 n° 2026R00116

    T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2026R00116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BOUCHAÏR Lilia Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 19 septembre 2024, M. [Y] [U] achete un container aup

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d7d9cdc6046d47f2f032
  • tcom 3801 n° 2026R00091

    T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2026R00091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BARDOU Sophie Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me SALES Jessy Rappel des faits, procédure et moyens des parties :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
  • tcom 3801 n° 2026F00639

    T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2026F00639

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F639 Procédure 2026RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d797cdc6046d47f2ea8b
  • tcom 3801 n° 2026F00592

    T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2026F00592

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 12 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d78acdc6046d47f2e962
  • tcom 3801 n° 2026F00503

    T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2026F00503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F503 Procédure 2026RJ0187 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TREBOR&HTAVROH [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d769cdc6046d47f2e6da
  • tcom 3801 n° 2026F00502

    T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2026F00502

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F502 Procédure 2026RJ0186 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CLAMAR [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d756cdc6046d47f2e4f3
  • tcom 3801 n° 2025F02613

    T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2025F02613

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2613 Procédure 2025RJ0764 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SAS GIMLI [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d746cdc6046d47f2e364
  • tcom 3801 n° 2025F02211

    T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2025F02211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2211 Procédure 2025RJ0659 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [B] [W] [Z] [E] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d733cdc6046d47f2e1d1
  • tcom 3801 n° 2025F02207

    T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2025F02207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2207 Procédure 2025RJ0651 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS SITID ISOLATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d725cdc6046d47f2e089
  • tcom 3801 n° 2025F02102

    T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2025F02102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2102 Procédure 2025RJ0267 CONVERSION DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La SAS LA FABRIQUE DU SKI [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28 avril 2026 Juge

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  • tcom 3801 n° 2025J00063

    T. com. 3801, 27 avr. 2026, n° 2025J00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f085cccdc6046d47d2364e
  • tcom 3801 n° 2024J00308

    T. com. 3801, 27 avr. 2026, n° 2024J00308

    2024J00308 - 2611700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0859fcdc6046d47d23285
  • tcom 3801 n° 2026J00101

    T. com. 3801, 24 avr. 2026, n° 2026J00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef53d9cdc6046d47b574bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1