Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02001
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 25/02001
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 2 A N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRG7 Minute n° 248/2026 APPELANT [I] [M] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [K] veuve [D] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau
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ca other ca_colmar n° 26/00389
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWTZ Minute n° 243/2026 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] pris en la personne du syndic la S.A.S. MATERA Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de CO
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ca other ca_colmar n° 26/00531
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00531
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél RG N° : N° RG 26/00531 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW3B Minute n° 242/2026 APPELANTS M. [R] [C] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Mme [T] [P] épouse [C] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de
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ca other ca_colmar n° 26/00004
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00004
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Copie par mail : - SELAS [1] - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 05.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_colmar n° 26/00429
CA Colmar, 4 mai 2026, RG 26/00429
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 2 A N° RG : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de la saisine : 03 Février 2026 Nature
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ca other ca_colmar n° 26/01598
CA Colmar, 4 mai 2026, RG 26/01598
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01598 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSU N° de minute : 26/167 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 26/01601
CA Colmar, 4 mai 2026, RG 26/01601
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01601 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSX N° de minute : 170/2026 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée
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ca other ca_colmar n° 26/01600
CA Colmar, 3 mai 2026, RG 26/01600
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01600 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSW N° de minute : 169/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Françoise BERI
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ca other ca_colmar n° 26/01593
CA Colmar, 2 mai 2026, RG 26/01593
Copie transmise par mail : - à Mme [Z] [C]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. Le Procureur de la République LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD Copie à Monsieur le PG
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ca other ca_colmar n° 26/01599
CA Colmar, 2 mai 2026, RG 26/01599
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01599 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSV N° de minute : 26/168 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Corinne ARMSPAC
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ca other ca_colmar n° 26/01587
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 26/01587
Copie transmise par mail : - à Madame [G] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Strasbourg, - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD
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ca other ca_colmar n° 24/00713
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/00713
MINUTE N° 26/254 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 3
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ca other ca_colmar n° 25/04870
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 25/04870
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE CAIS
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ca other ca_colmar n° 26/01022
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 26/01022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 245/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXUL APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN INTIME Monsieur [T] [W] ORDONNANCE Nous, Véroniqu
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ca other ca_colmar n° 20/01331
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 20/01331
MINUTE N° 229/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20
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ca other ca_colmar n° 21/04474
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 21/04474
MINUTE N° 217/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04474 - N°
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ca other ca_colmar n° 22/01821
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 22/01821
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01821 - N° Portali
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ca other ca_colmar n° 23/02604
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 23/02604
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02604 - N° Portali
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ca other ca_colmar n° 23/03545
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 23/03545
MINUTE N°238/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03
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ca other ca_colmar n° 23/03694
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 23/03694
MINUTE N° 220/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03694 - N°
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