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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2661 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00097

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5C AFFAIRE : [N] [P] [G] / [K] [S], [D] [W], [M] [Z], [Y] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bcdcdc6046d4766c318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00643

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD77 AFFAIRE : [F] [I] [O] / S.A. LA BANQUE POSTALE société immatriculée au rcs de paris sous le n° 421 100 645. COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8d0cdc6046d47f80593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01416

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTL AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [F] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8cacdc6046d47f804f2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/01015

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/01015

    AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/01015 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FK2A MINUTE : 26/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX (Art. 468 du C.P.C) Chloé CATTEAU, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93abcdc6046d47d69da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00533

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00028 DOSSIER : N° RG 26/00533 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ2V AFFAIRE : [D] [U], [C] [M] / [X] [O] [G] [K], [P] [B] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4111cdc6046d47b4cd58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01035

    TJ 74281, 4 mai 2026, RG 26/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 N°: 26/00170 N° RG 26/01035 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FK4Y ___________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eef7cdc6046d4797cf71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01628

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00169 N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef2bcdc6046d4797d2fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00394

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00168 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDLC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef28cdc6046d4797d29a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/00506

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00167 N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5CH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef24cdc6046d4797d249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00445

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00166 N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3FN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef21cdc6046d4797d23b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 23/02520

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00165 N° RG 23/02520 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E27G _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef1bcdc6046d4797d1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02324

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00164 N° RG 23/02324 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2YP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef17cdc6046d4797d196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01733

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00163 N° RG 22/01733 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESUF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef11cdc6046d4797d12d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01240

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00162 N° RG 22/01240 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERUD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef05cdc6046d4797d05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00388

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00161 N° RG 22/00388 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQDS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eeffcdc6046d4797d00c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/00307

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00160 N° RG 22/00307 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQJH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eefbcdc6046d4797cfbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/01100

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00162 N° RG 22/01100 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERUP OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [H] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eef4cdc6046d4797cf54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/01675

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00161 N° RG 22/01675 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETHQ OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] DIT [F] / [N] COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eeefcdc6046d4797cf0d
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/02427

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00160 N° RG 22/02427 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUUL OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D] / [N] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eee5cdc6046d4797ce61
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/02565

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00159 N° RG 22/02565 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUJV OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [L] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eedfcdc6046d4797ce06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1