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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00050

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPU Minute : 26/394 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51c1cdc6046d47b5ed40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00050

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00050 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGNL JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00488 Société [A] C/ [L] [N] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [L] [N] [Y] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f33ecdc6046d476a6659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00050

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00050

    5AA Minute N° N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd58acdc6046d473cdf98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00050

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00050

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa672ccdc6046d47b78992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00050

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/00050

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M62S AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS (SEGI IMMOBILIER) / S.C.I. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39aabcdc6046d4720abaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00050

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e14cdc6046d47008ad0
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 26/00050

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 26/00050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EXPS ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24bbfcdc6046d47006032
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00050

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWKY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWKY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11968cdc6046d47e36ef4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00050

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOY6 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] née le 14 Août 1961 à [Localité 1] (10) Profession : Secrétaire de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f07cdc6046d47b37f7b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00050

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00050

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZDW AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 24 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39b1cdc6046d47b2f4e0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00050

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 77 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI52 N.A.C. : 54G AFFAIRE : [C] [F] / [J] [M] entrepreneur individuel exerçant sous l?enseigne [J] RENOVATION, inscrit au répertoire SIREN sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c4ccdc6046d47b0061b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00050

    TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Minute : Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6EE Suivant Requête - procédure au fond du 28 Janvier 2026, déposée le 06 Février 2026 Code affaire : 48C Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25b0cdc6046d47b0f665
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00050

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00050 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6W7 DÉSISTEMENT DU : MARDI 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Société SEML CRISTAL HABITAT, rep/assistant : Maître Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0246abcdc6046d4768ce93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00050

    TJ 51108, 21 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5DX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt et un Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9694cdc6046d474f226f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00050

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AW6 Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f457cdc6046d4711a32c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00050

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FI4W Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c21cdc6046d47132495
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00050

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00050

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZTC N° Décision du 16 Avril 2026 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db8ccdc6046d470fb1ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00050

    TJ 15014, 16 avr. 2026, RG 26/00050

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N RG 26/00050 N Portalis DBW7 W B7K CGK6 Minute n 26/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 par M. [...], Président au tribunal judiciaire d’Aurilla

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149c7cdc6046d477ee444
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00050

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP4F AFFAIRE : [J] [A] C/ Société AXA FRANCE IARD NAC : 58E Copies le 16 avril 2026 à : Me Emmanuel HILAIRE Me Arnaud GONZALEZ Régie Service expertises Dossier Grosse délivrée le 16 avril 2026 à : Me Emmanuel HILAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13aa3cdc6046d477dbdf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00050

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00050

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHL6 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à M. [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2701cdc6046d4715a1aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1