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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00271

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00271

    Minute n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRWA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. JMDVBM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f17cdc6046d471d0493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00271

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00271

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQDI JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66edcdc6046d47b78566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00271

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00271

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Frédérique FAVRE CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQK7 Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le trente Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d952cdc6046d4725acc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00271

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBA CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [V] [C] 3 rue rempart de l’Oulle 84000 AVIGNON représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a1dcdc6046d4702a5f6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00271

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOR2 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [T] [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bdf93c619cd1feb3260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00271

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55336393c619cd1fdb5549
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00271

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 25/00271

    N° minute : 26/00198 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYBN du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f3fcdc6046d4781d4eb
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00271

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/360 AFFAIRE : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYX Copie à : Me Laurent PORTES Copie exécutoire à : Me Dorothée SALVAYRE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bf5cdc6046d473da777
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00271

    TJ 09122, 1 avr. 2026, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRPJ MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8718cdc6046d47c99921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00271

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DISW E.P.I.C. HABITAT 70, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399.606.185 pris en la personne de son représentant légal. C/ M. [S] [W] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7822cdc6046d47c86485
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00271

    TJ 2a004, 24 mars 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGCC NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 27 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50becdc6046d471768c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00271

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCR7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LA CAISSE DE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7e1cdc6046d47167ba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00271

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/00271

    DOSSIER N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM6F DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 19 MARS 2026 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6dacdc6046d475fc668
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00271

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00271

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA, Me LEVRAT (case) La copie authentique à : Me GRATTIROLA, Me LEVRAT (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/57 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJFN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0dbcdc6046d471747f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00271

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00271 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c034fcdc6046d478be2b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00271

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ML JUGEMENT N° 26/10 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e8ecdc6046d474044f3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00271

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHX BDF N° : 000125002623 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 [P] [H] C/ SA D'HLM [1], [2], [3], [3].[Adresse 3] expédition exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c48acdc6046d4736b531
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00271

    TJ 59606, 6 mars 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUO6 N°MINUTE : 26/98 Le treize février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b100ebcdc6046d473b3aed
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00271

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYJO [A], [W], [E] [P] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac65e4cdc6046d47dc6795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00271

    TJ 53130, 5 mars 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECR4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [V] né le 11 Septembre 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd35ccdc6046d47622ab3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1