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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00607

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00607

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQJ Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c3fcdc6046d4766cad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00548

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00548

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHWF Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c3acdc6046d4766ca88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00371

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00371

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGEF Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c37cdc6046d4766ca6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00482

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00482

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDD Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c32cdc6046d4766ca1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00044

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00044

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI2C Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c2fcdc6046d4766c9c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00002

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00002

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FISQ Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c2bcdc6046d4766c97c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00623

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00623

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIXJ Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c27cdc6046d4766c964
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00064

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00064

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI7B Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c1fcdc6046d4766c8bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00459

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00459

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG7M Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c19cdc6046d4766c83e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00481

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYG AFFAIRE : [G] [V] [B] [P] C/ [I] [O], S.A. PACIFICA Composition du tribunal : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c06cdc6046d4766c6e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00573

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZU AFFAIRE : [B] [T] [W], [Y] [W] / [D] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bfbcdc6046d4766c632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02985

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 24/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02985 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCKD AFFAIRE : [T] [S] / [G] [O] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bf5cdc6046d4766c5a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01401

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSD AFFAIRE : S.C.I. [J] / [T], [S], [E] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bf0cdc6046d4766c552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00289

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00289 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJL4 AFFAIRE : S.A. HLM LE MONT [Localité 1] / [A] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022be9cdc6046d4766c4e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02012

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZP AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL / [B] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022be5cdc6046d4766c49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02013

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/02013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02013 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZQ AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL / [G] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022be2cdc6046d4766c484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02014

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02014 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZR AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL / [L] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bdbcdc6046d4766c3e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01402

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSF AFFAIRE : Commune de [Localité 1] représenté par son maire en exercice, Monsieur [L] / [F] [T], [H] [Z] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bd8cdc6046d4766c3cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00288

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJL3 AFFAIRE : S.A. HLM LE MONT [Localité 1] / [L] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bd4cdc6046d4766c37b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00015

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI3O AFFAIRE : [H] [C], [T] [U] / [R] [D] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bd1cdc6046d4766c332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1